France Travail : le contrôle des demandeurs d'emploi a explosé

Le contrôle de la recherche d’emploi a pris une nouvelle ampleur en 2025. Cette accélération s’explique en grande partie par l’entrée en vigueur d’un nouveau décret sur les sanctions et par la généralisation du transfert de la gestion de la liste. Alors, quelles sont les nouvelles règles ? Comment un contrôle se déclenche-t-il ? Quelles conséquences pour les demandeurs d’emploi concernés ? On fait le point.

Un dispositif en forte progression en 2025

Selon les données publiées par France Travail, 960 000 contrôles ont été démarrés sur l’année, soit une moyenne de 80 000 chaque mois. Ce volume représente une hausse de 63,9 % par rapport à 2024, une progression bien supérieure à celle observée l’année précédente (+ 16,7 %).

Cette envolée s’explique en grande partie par l’entrée en vigueur, le 1er juin 2025, du décret relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, dont il précise les modalités d’application. À partir de cette date, le nombre mensuel de contrôles augmente sensiblement par rapport aux années précédentes.

Comment se déclenche un contrôle de la recherche d’emploi ?

Un contrôle peut être déclenché selon quatre logiques distinctes, dont la répartition fait l’objet d’une délibération du Conseil d’administration de France Travail :

• Les requêtes ciblées (36 % des contrôles en 2025), qui visent en particulier les demandeurs d’emploi positionnés sur des métiers en tension (19 % des contrôles) ou les sortants de formation.
• Le tirage aléatoire (17 %), qui garantit un caractère universel au dispositif en touchant l’ensemble des inscrits, indépendamment de leur situation.
• Le signalement du conseiller référent (10 %), lorsque celui-ci identifie une anomalie dans le suivi du dossier.
• Le transfert de la gestion de la liste (37 %), généralisé depuis juin 2025, qui concerne les manquements liés au défaut d’assiduité.

Le transfert de la gestion de la liste, principal moteur de la hausse

Le « transfert de la gestion de la liste » constitue à lui seul plus d’un tiers des contrôles démarrés en 2025. Ce mécanisme, testé dès 2024 dans 35 agences pilotes, a été généralisé à l’ensemble du territoire à partir de juin 2025. Il consiste à transférer aux plateformes dédiées au contrôle la gestion des manquements auparavant traités directement en agence.

Cinq types de manquements sont concernés : l’absence à un rendez-vous avec France Travail ou un organisme désigné, l’absence à une convocation sans motif valable, le refus ou l’abandon d’une action d’aide à la recherche d’emploi, ainsi que la non-présentation ou l’abandon d’une action de formation.

Pour absorber cette hausse mécanique du volume de contrôles, une procédure simplifiée a été mise en place. Elle s’appuie sur une grille d’analyse d’un faisceau d’indices (démarches actives de recherche, freins identifiés, réponses aux offres) permettant d’apprécier globalement la situation du demandeur d’emploi et d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire.

Quelles issues pour les demandeurs d’emploi contrôlés ?

À l’issue du contrôle, la grande majorité des situations se conclut favorablement pour le demandeur d’emploi. Sur l’ensemble des contrôles clôturés en 2025, 85 % débouchent sur une confirmation de la recherche active ou sur l’identification d’un besoin de redynamisation, contre 15 % qui font l’objet d’une sanction.

Le taux d’issue varie fortement selon la source de déclenchement. Lorsque le contrôle résulte d’un tirage aléatoire, 91 % des situations se soldent par une recherche active constatée ou une redynamisation. À l’inverse, les contrôles déclenchés à la demande du conseiller référent affichent le taux de sanction le plus élevé, à 45 % des contrôles clôturés.

La durée moyenne de la procédure a par ailleurs été réduite en 2025, passant à 15 jours contre 22 jours en 2024. Cette durée reste toutefois variable selon l’issue : 10 jours lorsque la recherche active est avérée, 13 jours en cas de besoin de redynamisation, et jusqu’à 34 jours lorsqu’un constat d’insuffisance de recherche est établi.

Un nouveau régime de sanctions plus progressif

Jusqu’au 31 mai 2025, un manquement avéré pouvait entraîner une radiation d’un mois, assortie de la suppression d’un mois de revenu de remplacement, voire de sanctions plus lourdes en cas de manquements répétés.

Depuis le 1er juin 2025, le décret du 30 mai 2025 introduit un dispositif plus modulable, connu sous le nom de « suspension-remobilisation ». Cette sanction se traduit par une baisse graduée de l’indemnisation, réversible dès lors que le demandeur d’emploi reprend ses démarches actives. La radiation demeure possible, mais elle est désormais réservée aux cas de manquements répétés. Le barème appliqué dépend de la nature du manquement, de sa fréquence, du type d’allocation perçue et de la situation personnelle de l’intéressé.

Certains manquements restent toutefois directement passibles de sanction, sans passer par cette logique progressive : c’est notamment le cas du refus de 2 offres raisonnables d’emploi ou des actes de fraude et fausses déclarations, qui relèvent selon les cas de l’agence ou du service des fraudes.

Sur l’ensemble de l’année, le taux de sanction moyen s’établit à 15 %, avec une tendance à la hausse en fin d’année : il passe de 16 % en octobre à 18 % en décembre 2025.

Quel est le profil des demandeurs d’emploi concernés ?

Les données de France Travail permettent également de dresser un profil des publics contrôlés. Les demandeurs d’emploi ayant fait l’objet d’une sanction pour insuffisance de recherche sont majoritairement des hommes (63 %), tout comme ceux dont le contrôle a été déclenché par le transfert de la gestion de la liste. Ce dernier public se distingue par un profil plus jeune et moins souvent indemnisé que l’ensemble des personnes contrôlées hors ce dispositif.

À l’inverse, les demandeurs d’emploi orientés vers une redynamisation présentent une ancienneté au chômage plus élevée : 49 % d’entre eux sont inscrits depuis plus d’un an, contre 42 % pour l’ensemble de la population contrôlée. Ils sont également plus souvent indemnisés que la moyenne des personnes soumises à un contrôle.

Quel impact sur le retour à l’emploi ?

Le suivi des demandeurs d’emploi contrôlés en 2024 apporte un éclairage sur les effets du dispositif à moyen terme. 6 mois après la clôture du contrôle, 37,4 % des personnes concernées avaient accédé à un emploi d’au moins 78 heures dans le mois, et 18,4 % à un emploi durable (CDI ou CDD de six mois ou plus).

Sur le seul champ des contrôles aléatoires, la comparaison avec les demandeurs d’emploi non tirés au sort montre que la mise en œuvre d’un contrôle accroît l’accès à l’emploi de 2,3 points à 6 mois, et l’accès à l’emploi durable de 1,1 point. Par ailleurs, 9 % des demandeurs d’emploi contrôlés en 2024 ont changé de modalité de suivi et d’accompagnement dans les 3 mois suivant la clôture de leur contrôle, cette proportion atteignant 14 % lorsque le contrôle a été déclenché par un signalement du conseiller référent.