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Futur Revenu Universel d'Activité : l'État propose une consultation citoyenne

En 2023, le futur revenu universel est censé remplacer plusieurs prestations sociales (RSA, prime d’activité, AAH, etc.). Une consultation citoyenne est actuellement disponible sur internet permettant aux Français de donner leurs idées et avis sur le sujet.
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Depuis mercredi 9 octobre, l’État met à contribution les Français pour dessiner les futurs contours du revenu universel d’activité (RUA) prévu pour 2023. Via un site internet dédié, le gouvernement invite les citoyens à se prononcer sur cette future prestation.

Futur Revenu Universel d’Activité : l’État propose une consultation citoyenne


Qu’est-ce que le revenu universel d’activité ?

L’objectif du gouvernement serait de créer un RUA, regroupant 3 principales aides sociales, dont le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement (APL). Le ministère des Solidarités et de la Santé entendrait également y englober d’autres prestations, comme l’allocation adulte handicapé (AAH), le minimum vieillesse, ainsi que d’autres aides.

Pour l’heure, le gouvernement n’a établi qu’une ébauche de ce qu’il aimerait mettre en place, mais l’objectif du RUA devrait faciliter le retour à l’emploi. Pour autant, des questions restent tout de même encore sans réponse : faut-il rendre les jeunes de 18 à 25 ans éligibles ? Faut-il l’attribuer en fonction des revenus du foyer ou pas ? D’où l’importance d’ouvrir le débat aux citoyens. À noter que le RUA n’entrerait en vigueur qu’à compter de 2023.

Pourquoi regrouper toutes les aides en une seule ?

Pour rappel, Emmanuel Macron a souhaité mettre en place ce revenu universel afin de lutter contre la précarité et la pauvreté. En effet, d’après Christelle Dubos, secrétaire d’État chargée du dossier, 30 % des personnes dans le besoin seraient éligibles au RSA, mais n’en feraient pas la demande. La France est un pays riche, qui comprend tout de même 9 millions de pauvres (soit 14 % de la population). Sans les aides actuelles, le taux de pauvreté augmenterait à 22 %. À noter que l’État verse annuellement 37 milliards pour le RSA, les APL et la prime d’activité, bénéficiant à environ 15 millions de citoyens.

Si le système en place limite la précarité, il ne permet pas de sortir de la pauvreté. En effet, en conservant les choses telles qu’elles sont, 6 générations seraient nécessaires pour qu’un enfant né dans une famille dans le besoin puisse sortir de la pauvreté. Le système français est trop complexe et incite certains profils à rester hors du circuit professionnel.

Cela étant, Christelle Dubos a confié à Ouest France qu’il n’était pas concevable de modifier les aides sociales sans consulter les Français. D’où la mise en place de cette consultation citoyenne, ouverte depuis le 9 octobre.

Une consultation ouverte jusqu’au 20 novembre

Sur consultation-rua.gouv.fr, chaque citoyen peut alors se prononcer sur ce qu’il attend du RUA. Les participants sont appelés à voter par les termes « d’accord », « mitigé » ou « pas d’accord » à chaque question posée. Ils pourront également reformuler des propositions et argumenter leurs choix.

La fermeture de la consultation aura lieu le 20 novembre prochain.



Des actions prévues sur le terrain

La consultation se fera également sur le terrain avec la mise en place d’ateliers regroupant entre 80 et 100 personnes bénéficiaires des minimas sociaux et donc, pleinement concernées par le RUA.

Ces ateliers auront lieu dès le mois de décembre à Bordeaux, Roubais, Saint-Étienne, Besançon, Chartes et Avignon. In fine, la concertation passera devant un jury citoyen composé de 15 personnes et après 2 weekends de travail sur le sujet, un avis final permettra d’aider le gouvernement à écrire le projet de loi.

Des gagnants, mais aussi des perdants ?

Pour répondre aux inquiétudes grandissantes, Christelle Dubos confirme que le montant global des aides sociales ne sera pas revu à la baisse. De plus, l’aide au logement fera office d’un calcul à part et pourra également continuer d’être versée aux bailleurs sociaux. De même, si les jeunes de 18 à 25 ans seront concernés par la mise en place du RUA, le budget global serait logiquement revu à la hausse.

Toutefois, elle précise que si l’AAH doit être englobée dans le RUA, les 10 milliards de budget actuel seront effectivement réservés au handicap, même sous le nouveau système. Pourtant, 55 associations défendant les droits des personnes handicapées sont montées au créneau, afin de faire connaître leur refus catégorique d’intégrer l’AAH dans le RUA. En effet, ils craignent que son versement devienne soumis à l’exercice d’une activité, ce qui n’est actuellement pas le cas.

Olivier Noblecourt, délégué interministériel chargé de la lutte contre la pauvreté, a tenu à répondre aux associations défendant les droits des personnes handicapées, en garantissant que le « caractère inconditionnel de l’AAH serait préservé quoiqu’il arrive ».