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Gestion des matières et déchets radioactifs : donner son avis jusqu'au 25 septembre

Un débat public est organisé jusqu’au 25 septembre 2019 pour recueillir l’avis des citoyens français sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Explications.
Sommaire

Dans le cadre de la 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, qui a lieu tous les 3 ans depuis 2006, une grande consultation nationale est organisée du 17 avril au 25 septembre 2019. Pour la première fois, les citoyens français sont invités à participer activement à des réunions publiques généralistes et des rencontres thématiques organisées sur l’ensemble du territoire et donner leur avis sur une plateforme participative en ligne afin de s’exprimer sur le devenir des déchets radioactifs. Faisons un point sur ce débat public qui nous concerne tous.

Gestion des matières et déchets radioactifs : donner son avis jusqu’au 25 septembre


Qu’est-ce qu’une matière radioactive ?

Selon l’article L. 542-1-1 du Code de l’environnement, une matière radioactive est définie comme « une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l’activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection ».

En France, les principales matières radioactives sont l’uranium naturel extrait de mines (les mines d’uranium ont été exploitées en France jusqu’en 2001), l’uranium naturel enrichi (utilisé comme combustible dans les réacteurs électronucléaires à eau sous pression) et l’uranium appauvri (transformé en une poudre noire appelée « oxyde d’uranium »).

Il y a les combustibles nucléaires comme les combustibles UNE (Uranium naturel enrichi), utilisés majoritairement par EDF, les combustibles UOX (Uranium oxyde), les plus utilisés dans les réacteurs nucléaires ou encore les combustibles du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) qui effectue des recherches dans les domaines des énergies bas carbone (renouvelables et nucléaire) de la défense, des sciences de la vie, des technologies de l’information et de la santé.

Le plutonium (métal lourd d’origine artificielle couramment utilisé dans le nucléaire civil et militaire), le thorium (métal gris-blanc utilisé pour la fabrication de certaines cathodes et électrodes) et les matières en suspension (ensemble des particules minérales et/ou organiques présentes dans une eau naturelle ou polluée) viennent compléter le tableau des matières radioactives.

La gestion des matières et déchets radioactifs en France

En France, la gestion des matières et déchets radioactifs est encadrée par 3 lois : par ordre chronologique, il y a la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite loi Bataille, puis la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et enfin, la loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

Selon le dernier bilan de l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), la France comptait plus de 1,62 million de mètres cubes de déchets radioactifs. Pour vous donner une représentation plus précise, cela correspond à 648 piscines olympiques.

Les déchets radioactifs se répartissent de la manière suivante : la majorité (59 %) émane du secteur économique de l’industrie électronucléaire, 28 % proviennent du secteur de la recherche, 9 % de la défense, 3 % de l’industrie non électronucléaire et 1 % du médical.

En France, les déchets radioactifs sont classés en fonction de leur niveau de radioactivité (ce qui détermine la dangerosité des produits) et leur durée de vie. Actuellement, il existe 6 catégories : VTC (Vie très courte), TFA (très faible activité), FMA-VC (Faible et moyenne activité et durée de vie courte), FA-VL (faible activité et durée de vie longue), MA-VL (moyenne activité et durée de vie longue) et HA-VL (haute activité et durée de vie longue).

Tous les déchets radioactifs sont répartis sur plus de 950 sites d’entreposage et de stockage sur l’ensemble du territoire français.

Un débat public qui concerne tous les citoyens français

La gestion des matières et déchets radioactifs concerne tous les Français qui profitent chaque jour des nombreux avantages de l’électricité. Il ne faut pas oublier que l’énergie nucléaire est la première source de production d’électricité en France, mais cette activité génère des déchets. Comme le rappelle Isabelle Harel-Dutirou, Présidente de la commission particulière du débat public : « la gestion des matières et déchets radioactifs nous concerne tous, ne serait-ce que lorsque nous allumons une ampoule ».

Par conséquent, les enjeux de ce débat national sont à la fois économiques, technologiques et éthiques. La santé, la sécurité et la protection de l’environnement sont également au cœur de ce débat. L’objectif est d’éclairer les Français sur un sujet relativement complexe et de rendre accessibles ces grands enjeux en dépassant les questions techniques.

De très nombreux sujets seront traités lors de ce débat, comme les déchets de très faible radioactivité (gravats, ferraille, etc.) qui vont fortement augmenter avec le démantèlement des centrales nucléaires. En effet, plusieurs démantèlements ont lieu en ce moment partout en France : les 3 réacteurs de la filière UNGG (Uranium naturel graphite gaz) à la centrale nucléaire de Chinon, dans le département d’Indre-et-Loire (37) ; les réacteurs G1, G2 et G3 de la centrale nucléaire de Marcoule, dans le département du Gard (30) ; un réacteur à eau pressurisée (Chooz A) de la centrale nucléaire de Chooz, dans le département des Ardennes (08) ; et 9 autres encore.

Actuellement, les déchets de très faible radioactivité sont stockés au CIRES (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage) situé dans l’Aube (10). Le problème qui se profile à l’horizon est que le CIRES risque d’arriver à saturation avant 2030.

Autre terme abordé et sans doute le plus important : la gestion à long terme des déchets les plus radioactifs. En 2006, une loi sur le nucléaire a été votée par le gouvernement afin de prôner un stockage géologique profond des déchets les plus radioactifs. De cette décision gouvernementale est né le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) à Bure, commune française située dans le département de la Meuse (55). Le plan consiste à enterrer à plus de 500 mètres de profondeur tous les déchets nucléaires les plus dangereux, à savoir les déchets MA-VL et HA-VL. Ces types de déchets proviennent essentiellement du traitement des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires et ne représentent que 3 % du volume total des déchets radioactifs en France.

Il y aura également des discussions et des confrontations d’idées sur l’entreposage des combustibles usés, le coût et les risques de la gestion à long terme des déchets les plus radioactifs ou encore la sûreté et la sécurité des installations et des transports.



Comment faire pour participer à cette grande consultation citoyenne ?

Il ne faut surtout pas oublier que ce grand débat public concerne principalement les générations futures, il est donc important qu’un maximum de personnes y participe. L’avis de chacun est essentiel et les décisions publiques à venir doivent prendre en compte toutes les opinions.

Dans le cadre du PNGMDR (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs), 23 manifestations publiques sont organisées sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 25 septembre 2019. Parmi elles, 7 réunions publiques généralistes sont prévues à Paris (17 avril, 24 et 25 septembre), à Lille (28 mai), à Rennes (13 juin), à Bordeaux (2 juillet) et Strasbourg (11 juillet), ainsi que 16 rencontres thématiques dans les villes concernées par l’activité nucléaire (Bar-Le-Duc, Saclay, Rouen, Tours, Bagnols-sur-Cèze, Saint-Étienne, etc.). N’hésitez pas à consulter le calendrier des manifestations du débat public.

Parallèlement, une plateforme participative en ligne est à la disposition de tous les citoyens qui souhaitent exprimer leurs opinions et/ou formuler des propositions.

Dans toute la France, le débat public sur la gestion des matières et déchets radioactifs sera animé par une commission indépendante, neutre et transparente composée de 8 membres. À la suite de cette grande consultation nationale, le ministère de la Transition écologique et solidaire recevra un compte-rendu.