Harcèlement scolaire : les recours pour les victimes et les sanctions à l'encontre des auteurs
Le 8 novembre 2018 se déroule la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l’école. Aujourd’hui, c’est 10 % des élèves de primaires qui subissent un harcèlement scolaire, 6 % au collège et 1,4 % des lycéens. Pour ces actes, des solutions et des peines spécifiques sont en place. Découvrez quels sont les recours pour les victimes et les sanctions pour les auteurs de harcèlement scolaire, qu’ils soient majeurs ou mineurs.
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire désigne des actes répétés d’humiliations, de brimades, de menaces, d’incitations au suicide, et d’attaques physiques ou morales, d’un élève à un autre, entrainant des séquelles physiques ou morales, une dépression, ou une baisse des résultats scolaires.
Que les actes se déroulent dans l’établissement scolaire ou en dehors. On parle généralement de harcèlement scolaire lorsque la victime est mineure.
Quelles sont les solutions pour les victimes ?
Toute victime ou témoin de harcèlement scolaire ou sur le web peut contacter des numéros d’aide gratuits. Lorsqu’il s’agit de harcèlement scolaire, Non au harcèlement est joignable par téléphone au 3020. S’il s’agit de cyber harcèlement, contactez Net écoute au 0800 200 000.
La victime de harcèlement peut alerter plusieurs personnes : les membres du personnel enseignant, ses parents et les forces de l’ordre. Un mineur peut aller porter plainte seul. Cependant, il ne pourra pas se constituer partie civile afin de demander des dommages et intérêts, ce sont ses parents qui le feront.
Les parents peuvent également s’adresser à la direction de l’établissement pour que le conflit soit réglé en interne sans poursuite judiciaire. Ils peuvent aussi saisir la DASEN (direction académique des services de l’éducation nationale) s’ils souhaitent changer d’établissement scolaire. Tous les membres du personnel éducatif sont tenus de signaler au procureur de la République tout acte de harcèlement scolaire, ou connaissance de faits.
Le cyber harcèlement
On parle de cyber harcèlement lorsqu’une victime reçoit des menaces, des insultes, des moqueries par le biais du web, que cela se fasse par des messages, sur un forum, par un jeu en ligne, par des commentaires d’internautes, des photos ou des vidéos, privées ou publiques. 55% des élèves en situation de harcèlement sont touchés par la cyberviolence.
La victime peut signaler l’auteur sur le site web à l’intermédiaire (gérant ou créateur du site) et demander le retrait des messages ou autres fichiers. Cet intermédiaire peut être tenu responsable s’il ne prend pas l’initiative de supprimer les messages de harcèlement dès qu’il en a eu connaissance.
La victime peut également aller directement porter plainte dans un commissariat. Elle peut aussi récolter des preuves de son côté, comme des captures d’écran, pouvant aussi être prises par un huissier de justice si elle le souhaite. Si l’auteur des faits est inconnu, la victime porte plainte contre X.
Toute victime ou témoin peut signaler un site web à la police en utilisant le Portail officiel des contenus illicites sur internet. Cependant, si la situation est urgente, il faut les contacter directement par téléphone au 17. Le signalement sur le téléservice peut être anonyme. Toutefois, en cas de poursuites judiciaires, les services de police peuvent obtenir l’autorisation du procureur de retrouver l’auteur du signalement.
Les sanctions encourues par les auteurs de harcèlement à l’école
Les sanctions diffèrent en fonction de l’âge de l’auteur et de la victime, et d’éventuelles circonstances aggravantes.
On parle de circonstances aggravantes si la victime à moins de 15 ans, si les faits ont entrainé une incapacité de travail (présence à l’école) d’au moins 8 jours, si l’auteur avait connaissance d’une certaine forme de vulnérabilité chez la victime (handicap, maladie...), ou si le harcèlement s’est fait via le web.
L’auteur est majeur
Si l’auteur est âgé de plus de 18 ans, il risque pour harcèlement 1 an de prison et 15 000 € d’amende. 30 000 € d’amende et 2 ans de prison s’il y a une circonstance aggravante. 45 000 € et 3 de prison s’il y a deux circonstances aggravantes ou plus.
En cas de violences volontaires, physiques ou morales, l’auteur majeur encourt 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si la victime a plus de 15 ans. Si celle-ci a moins de 15 ans, la peine s’élève à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
S’il y a eu provocation au suicide (suivi d’un suicide, ou d’une tentative) l’auteur encourt une amende de 45 000 € et 3 ans de prison si la victime à plus de 15 ans. Si celle-ci est âgée de moins de 15 ans, la peine est de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
L’auteur est âgé de moins de 18 ans
Si l’auteur est mineur, il encourt 6 mois de prison et 7 500 € d’amende pour harcèlement. 6 mois de prison supplémentaires s’ajoutent lorsqu’il y a une circonstance aggravante. S’il y en a 2 ou plus, l’auteur risque jusqu’à 18 mois d’emprisonnement.
Pour violence volontaire sur une victime de plus de 15 ans, l’auteur risque 1 an et demi de prison et si elle en a moins, la peine s’élève à 2 ans et demi.
Un enfant de moins de 13 ans ne peut pas aller en prison. Cependant, il peut être jugé coupable devant un tribunal pour enfants. Dans ce cas, plusieurs autres sanctions existent, en fonction de la personnalité de l’enfant, et si le juge décrète qu’il avait pleinement conscience de ses actes. Les sanctions vont d’un rappel à la loi du juge, à un placement dans un centre médical ou d’éducation, en passant par des mesures de liberté surveillée, de travaux scolaires, d’interdiction à l’accès et à la fréquentation de certains lieux et individus, ou encore un stage de formation civique, ou la confiscation de certains objets.
Dans le cas où la victime ou les parents de la victime réclament des dommages et intérêts, c’est les parents de l’auteur qui seront responsables de l’indemnisation. Si les parents les réclament à un membre du personnel éducatif, c’est l’État qui est responsable de l’indemnisation.
