IA et France Travail : l'algorithme peut-il décider d'une sanction ?

L’intelligence artificielle prend une place croissante dans les services proposés par France Travail. Elle intervient notamment dans la recherche d’emploi, l’analyse des offres et l’accompagnement des candidats. Mais son utilisation soulève également des questions lorsqu’elle est mobilisée pour orienter les contrôles de la recherche d’emploi. Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat ce jeudi 17 septembre 2026, le gouvernement revient justement sur le fonctionnement du dispositif de ciblage testé par France Travail grâce à l’IA.

IA chez France Travail : pourquoi un algorithme est-il utilisé pour cibler certains contrôles ?

Le débat est né après la révélation, en juillet 2026, d’une phase de test menée par France Travail autour d’un algorithme de profilage des demandeurs d’emploi. Selon la cellule investigation de France Info et de la Quadrature du net, cet outil s’appuie sur un modèle prédictif construit à partir de milliers de contrôles antérieurs. Il permettrait d’identifier des personnes considérées comme susceptibles de faire l’objet d’un contrôle et de les faire apparaître comme prioritaires.

Cette utilisation de l’IA a suscité des interrogations concernant notamment la transparence du fonctionnement de l’algorithme et le risque de discrimination. La question parlementaire demandait ainsi au gouvernement quand le code source de l’outil pourrait être rendu public et, à défaut, pour quelles raisons il ne le serait pas.

Le gouvernement défend un ciblage des contrôles

Dans sa réponse, le ministère du Travail replace l’utilisation de ces outils dans le fonctionnement général du contrôle de la recherche d’emploi. Le gouvernement explique que celui-ci poursuit deux objectifs. Il doit d’une part permettre de faire respecter les obligations auxquelles sont soumis les demandeurs d’emploi. D’autre part, le ciblage doit permettre de concentrer les moyens des conseillers sur les dossiers nécessitant une analyse plus approfondie.

Le ministère considère ainsi qu’il est possible de recourir à des « requêtes spécifiques » afin d’identifier certaines situations. Cette logique ne signifie toutefois pas, selon le gouvernement, que l’algorithme détermine automatiquement si un demandeur d’emploi respecte ou non ses obligations.

L’algorithme ne déciderait pas directement d’une sanction

C’est l’un des principaux points de la réponse gouvernementale. Le ministère affirme que les outils utilisés pour effectuer le ciblage « permettent uniquement de repérer les profils sans statuer sur l’effectivité de la recherche d’emploi ».

Autrement dit, l’algorithme intervient en amont du contrôle. Il peut contribuer à identifier les dossiers qui doivent retenir l’attention des services, mais il ne serait pas chargé de déterminer seul si la recherche d’emploi est suffisante.

Le gouvernement précise que « c’est toujours le conseiller en charge du contrôle qui analyse le dossier du demandeur d’emploi ». Celui-ci doit notamment examiner les démarches effectuées par la personne, leur cohérence avec son projet professionnel et les éléments disponibles dans son dossier. La décision ne serait donc pas entièrement automatisée.

Une intervention humaine maintenue

Le gouvernement insiste également sur le contrôle exercé par la hiérarchie. Selon sa réponse, les décisions prises par les conseillers font l’objet d’une vérification afin de limiter les « abus et/ou les incohérences dans le choix de la sanction ». Le ciblage algorithmique est donc présenté comme une aide à l’organisation du contrôle plutôt que comme un mécanisme prenant directement une décision à la place du conseiller.

Le ministère souligne par ailleurs qu’un contrôle ne débouche pas nécessairement sur une sanction. Dans certains cas, il peut conduire à une remobilisation du demandeur d’emploi. Le conseiller peut alors faire le point avec celui-ci, revoir son projet professionnel et adapter les actions d’accompagnement.

Selon le gouvernement, le contrôle doit ainsi permettre de distinguer une situation dans laquelle le demandeur d’emploi a besoin d’un accompagnement renforcé d’un comportement considéré comme volontairement abusif.

France Travail utilise déjà l’IA pour accompagner les demandeurs d’emploi

L’IA de France Travail ne se limite pas au contrôle de la recherche d’emploi. L’organisme développe depuis plusieurs années différents outils utilisant l’intelligence artificielle. France Travail présente notamment l’IA comme un moyen de faciliter les démarches des candidats et d’aider ses conseillers dans leur travail. En 2025, l’organisme a notamment intégré l’IA dans plusieurs outils destinés aux professionnels et aux demandeurs d’emploi.

Des outils pour rechercher un emploi et préparer sa candidature

France Travail propose notamment CoachFT, qui peut accompagner les candidats dans différentes étapes de leur recherche d’emploi. L’outil peut notamment aider à préparer un entretien d’embauche ou à travailler sur une candidature.

L’organisme utilise également MatchFT, un outil destiné à rapprocher les profils des candidats et les offres d’emploi. France Travail indique que l’IA peut analyser le parcours du demandeur d’emploi et les offres disponibles afin de proposer des opportunités correspondant davantage à son profil.

L’IA peut également être utilisée pour aider les candidats à améliorer leur CV ou personnaliser une lettre de motivation. France Travail rappelle toutefois que ces outils ne remplacent pas le parcours ni l’expérience du candidat : ils constituent une aide à la préparation des candidatures.

L’IA doit aussi permettre de dégager du temps pour les conseillers

France Travail présente également l’intelligence artificielle comme un moyen de réduire certaines tâches administratives et de permettre aux conseillers de consacrer davantage de temps à l’accompagnement humain.

Toutefois, cette orientation s’accompagne d’un cadre éthique. En juillet 2026, le conseil d’administration de France Travail a ainsi approuvé une charte pour une éthique des usages de l’intelligence artificielle.