Il a décidé de faire un don au... ministère de l'Économie

Faire un don au ministère de l’Économie, voilà une démarche qui sort de l’ordinaire ! Qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une association, offrir de son propre chef une somme d’argent ou du matériel à l’une des institutions de l’État n’est pas un acte anodin. Ce geste, à la fois citoyen et symbolique, a été effectué récemment par un particulier.

Un don de 45 euros au ministère de l’Économie

Lorsqu’une personne, une entreprise ou une association souhaite soutenir une cause d’intérêt général ou contribuer à l’action publique, elle peut choisir de faire un don à une administration ou à un organisme public. Ce geste, qu’il s’agisse d’une somme d’argent, d’un bien matériel ou d’une œuvre d’art, doit être formalisé pour garantir la sécurité juridique de l’opération, tant pour le donateur que pour l’administration bénéficiaire.

L’arrêté portant acceptation d’un don est l’acte officiel par lequel l’administration reconnaît et accepte la contribution du donateur. L’arrêté du 26 mai 2025, paru au Journal officiel ce jeudi 19 juin 2025, détaille ainsi plusieurs éléments :

• L’objet du don : il s’agit d’un don au ministère de l’Économie, d’une somme d’argent d’un montant de 45 euros, effectué par chèque en date du 13 décembre 2024.
• L’identité du donateur : le donateur s’appelle Stéphane Chamaillard.

Bon à savoir : normalement, si vous souhaitez faire un don, vous devez vous rendre chez un notaire afin d’établir un acte avec mentions légales. Ce document est ensuite transmis au ministère compétent. Cependant, pour des petites sommes, vous pouvez directement faire enregistrer votre don auprès d’un service fiscal départemental chargé de l’enregistrement.

Les dons de matériel informatique sont plus courants

Si le don d’une somme d’argent à un ministère est assez rare, les dons de matériel informatique sont un peu plus courants. Ainsi, en 2021, plusieurs ministères ont reçu des dons de matériel informatique, notamment le ministère de la Culture (13 dons), le ministère de la Justice (6 dons), le ministère de la Transition écologique (788 dons), le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (26 dons), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (2 459 dons), le ministère de l’Éducation nationale (2 dons), le ministère de l’Enseignement supérieur (1 don) et le ministère de l’Intérieur (1 don). Ces dons concernent principalement du matériel réformé mais encore fonctionnel, redistribué à d’autres administrations ou à des associations.

De plus, le ministère de la Culture, via ses établissements comme le musée du Louvre, reçoit régulièrement des dons d’œuvres d’art. Ces dons sont soumis à l’acceptation par la commission des acquisitions et permettent d’enrichir les collections publiques. Ils peuvent provenir de particuliers, de collectionneurs ou d’entreprises.

À noter : certains particuliers ont déjà fait un don à l’État. Dernier en date : Bruno Alessi a fait un don de 150 euros « pour réduire le déficit public ».

Pouvez-vous bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Seuls les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général, d’associations caritatives ou d’établissements reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt. Ces organismes sont habilités à délivrer des reçus fiscaux vous permettant de justifier votre démarche auprès de l’administration fiscale et de bénéficier d’un avantage fiscal.

En revanche, si vous faites un don au ministère de l’Économie ou à une administration publique (comme une mairie ou un établissement public administratif), ce don ne donne pas lieu à une réduction d’impôt. Les administrations publiques ne sont pas considérées comme des organismes d’intérêt général au sens fiscal du terme pour l’application de ce dispositif.