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Impôts, loyers… Découvrez les prélèvements autorisés sur le Livret A

Impôt sur le revenu et bientôt factures de téléphone, etc. C’est une information peu connue, mais certains prélèvements peuvent être effectués sur le Livret A.
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À partir du 17 mars 2022, avec l’accord de votre banque, vous pourrez utiliser votre Livret A pour payer des factures de téléphone ou d’Internet. En effet, un arrêté publié au Journal officiel autorise les prélèvements sur ce compte d’épargne de « factures dues aux opérateurs de communication électronique ». Et ce n’est pas la seule opération que vous pouvez effectuer sur votre Livret, dont le taux a doublé le 1er février dernier.

Impôts, loyers… Découvrez les prélèvements autorisés sur le Livret A

Livret A : quels sont les prélèvements autorisés ?

Car depuis le 1er janvier 2009, d’autres prélèvements peuvent être autorisés. Ainsi, les détenteurs d'un Livret A peuvent payer leurs factures d’électricité, de gaz et d’eau.

De même, il est aussi possible de régler sa taxe d’habitation, sa taxe foncière, son impôt sur le revenu ou la redevance audiovisuelle.

Enfin, l’arrêté du 4 décembre 2008 autorise le prélèvement des « loyers dus aux organismes d'habitation à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux ».

Bon à savoir : en plus des virements effectués par son détenteur ou une autre personne, les pensions des agents publics ainsi que les prestations sociales peuvent également être versées sur le Livret A.

La banque peut refuser d’effectuer ces opérations

Cependant, comme l’indique le site du ministère de l’Économie, les banques n’ont pas l’obligation d’autoriser ces prélèvements.

Ainsi, selon Capital, la BNP, la Caisse d’Épargne et la Société Générale permettent ce type d’opération. En revanche, les clients de HSBC et de la Bred ne peuvent effectuer ni prélèvement, ni recevoir de prestations sociales.

Le magazine économique note également que plusieurs établissements bancaires ne disent pas quelle est leur politique en la matière. Ils ne sont pas obligés « de fournir une convention aussi précise », indique à Capital, Laurent Denis, avocat spécialisé en droit bancaire.