Index de l'égalité professionnelle : vous avez jusqu'au 1er mars 2025 pour le calculer
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu majeur pour les entreprises et la société. Pour encourager cette démarche, l'État impose aux entreprises de plus de 50 salariés de publier chaque année leur index de l'égalité professionnelle. Alors que la prochaine échéance est fixée au 1er mars 2025, nombreuses sont les entreprises qui doivent encore s’y préparer.
L’index de l’égalité professionnelle : de quoi s’agit-il ?
Lancé en 2019, l’index de l’égalité professionnelle est un outil légal visant à mesurer et à corriger les écarts entre les hommes et les femmes dans le monde du travail. Il s’inscrit dans la lutte contre les discriminations salariales et professionnelles, tout en encourageant une meilleure transparence.
L’index est basé sur un système de points (note sur 100) établi à partir de 5 indicateurs :
- l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points) ;
- les différences dans les augmentations salariales entre les sexes (20 points) ;
- les écarts de promotions accordées aux hommes et aux femmes (15 points) ;
- les augmentations dans l’année qui suit un congé maternité (15 points) ;
- la parité parmi les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise (10 points).
Si votre entreprise obtient une note inférieure à 85 points, vous devez publier des objectifs d’amélioration de chacun des indicateurs. En cas de note inférieure à 75 points, vous devrez mettre en place des mesures de rattrapage.
À noter : une entreprise qui a une note inférieure à 75 points durant 3 années consécutives risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 % des rémunérations versées à l’ensemble des salariés pendant 1 an.
Pourquoi est-il obligatoire ?
Cette obligation découle de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle vise à réduire les inégalités persistantes dans le milieu professionnel, où les écarts de salaire et de progression de carrière restent significatifs.
Qui est concerné par cette obligation ?
L’index de l’égalité s’adresse à toutes les entreprises françaises du secteur privé comptant au moins 50 salariés. Les petites structures (moins de 50 salariés) ne sont pas soumises à cette obligation, mais elles sont tout de même encouragées à adopter de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle.
Comment calculer l’index de l’égalité professionnelle de votre entreprise ?
Pour calculer l’index de l’égalité professionnelle de votre entreprise, direction le site egapro.travail.gouv.fr. Pour rappel, une fois le calcul fait, vous devez transmettre vos résultats à l’inspection du travail, les communiquer au CSE (comité social et économique) et les publier sur votre site internet de manière visible et lisible (s’il en existe un).
Bon à savoir : pour vous aider à calculer l’index, vous pouvez contacter un référent « Égalité salariale femmes-hommes ». La liste se trouve en bas de ce lien.
Que risquez-vous si vous ne le calculez pas ?
Le 1er mars 2025 constitue une date butoir pour vous conformer à cette obligation annuelle. Ne pas respecter cette échéance peut entraîner des conséquences significatives, tant sur le plan financier que sur l’image de votre entreprise.
En effet, si vous ne publiez pas votre index, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale de votre entreprise. Et au-delà des sanctions, la non-publication de l’index peut nuire à la réputation de votre société. Aujourd’hui, les salariés, les partenaires commerciaux et les clients sont de plus en plus attentifs à l’engagement social et éthique des entreprises.