Interdiction du téléphone à l'école, au collège… et bientôt au lycée ?

Le débat sur l’usage du téléphone portable à l’école refait surface. Cette fois, c’est au tour des lycées d’être concernés. Le député Jean-Louis Thiériot (Droite Républicaine) a déposé ce mercredi 4 février 2026 une proposition de loi visant à inscrire explicitement dans le Code de l’éducation l’interdiction du téléphone mobile dans les établissements du second cycle et à clarifier les règles entourant leur confiscation.

Interdiction du téléphone au lycée : que prévoit concrètement la proposition de loi ?

Depuis la loi de 2018, l’usage du téléphone est strictement encadré dans les écoles et les collèges. Pourtant, les lycées ne figuraient pas dans ce dispositif, laissant ainsi place à des pratiques disparates selon les établissements.

Dans son exposé des motifs, le député Jean-Louis Thiériot souligne que cette situation entraîne « une insécurité juridique préjudiciable à l’autorité scolaire ». En l’absence de base légale solide, la confiscation d’un appareil peut être interprétée comme une atteinte au droit de propriété, voire comme une sanction disciplinaire non autorisée.

Ainsi, la proposition de loi prévoit que le chef d’établissement ou un membre du personnel éducatif doive (et non plus puisse) confisquer un téléphone utilisé en violation des règles. L’appareil resterait entre les mains de l’établissement jusqu’à sa remise au représentant légal de l’élève.

Rien n’est encore acté

Il est important de rappeler que ce texte n’a pas encore force de loi. Il s’agit pour l’heure d’une proposition, déposée à l’Assemblée nationale et transmise à la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Son examen, ses éventuels amendements, puis son vote en séance publique détermineront si la mesure sera adoptée et intégrée au Code de l’éducation. Autrement dit, rien n’est encore acté à ce stade : le texte pourrait évoluer, être modifié ou même rejeté lors du processus parlementaire.