Justif'Adresse simplifie les démarches administratives de l'ANTS
Le 1er février 2021 est entré en application un nouveau dispositif : Justif’Adresse. Cet outil permet à l’administration de vérifier en quelques instants votre adresse. Au préalable testé dans quatre départements, il est aujourd’hui en vigueur sur tout le territoire métropolitain, Corse incluse.
Justif’Adresse remplace votre justificatif de domicile
L’outil Justif’Adresse est disponible sur le site de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés). Lors d’une procédure, comme le renouvellement de carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte grise, il vous est demandé de justifier votre adresse.
Deux options s’offrent alors à vous :
- continuer la procédure de façon habituelle en téléchargeant un justificatif de domicile ;
- accepter de bénéficier du dispositif Justif’Adresse.
Dans le second cas, vous aurez la possibilité de renseigner votre fournisseur d’énergie. Attention, celui-ci doit faire partie des quatre choix possibles : EDF, ENGIE, Gaz Tarif Réglementé ou Total Direct Énergie. Le système va alors interroger votre fournisseur pour vérifier la bonne concordance de l’adresse renseignée sur le site de l’ANTS et celle dont il dispose.
Trois résultats sont possibles :
- Votre adresse correspond bien à celle renseignée : vous pouvez poursuivre la procédure sans avoir à télécharger votre justificatif de domicile.
- Votre adresse ne correspond pas : vous pouvez tenter deux nouvelles fois en choisissant un autre fournisseur d’énergie.
- Votre adresse ne correspond toujours pas : vous devez reprendre la procédure habituelle et télécharger votre justificatif de domicile.
Vous devrez, pour que le dispositif fonctionne, accepter les conditions générales d’utilisation (CGU) et donc approuver le fait que vos données soient transmises entre votre fournisseur d’énergie et l’administration. Ce transfert de données est effectué dans le respect du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
Qui peut utiliser le dispositif Justif’Adresse ?
Tout le monde, sauf quelques exceptions. Toute personne faisant une demande de carte d’identité, de passeport, de carte grise ou de permis de conduire résidant en France métropolitaine peut profiter de ce service.
Ne peuvent en bénéficier :
- les personnes hébergées ou sous tutelle ;
- les conjoints n'ayant pas de contrat à leur nom de naissance ;
- les personnes dont le contrat mentionne un prénom différent de celui de l'état civil ;
- les enfants mineurs dont les parents séparés ont opté pour une garde partagée ;
- les professionnels de l'automobile habilités à utiliser le SIV (dans le cas d’une demande de certificat d’immatriculation) ;
- les professionnels de la conduite automobile (dans le cas d’une demande de permis de conduire).
Il est à noter que, dans certains cas, le service peut ne pas fonctionner : homonymes, libellés différents, fautes d’orthographe ou encore problèmes informatiques.
Pourquoi avoir mis en place Justif’Adresse ?
Prévu par la loi du 7 décembre 2020, le dispositif Justif’Adresse se place dans une démarche globale. Ce nouvel outil fait partie du programme Action Publique 2022, visant à accélérer et simplifier l’action publique (ASAP).
Justif’Adresse permet également de lutter contre la fraude documentaire en faisant appel à des prestataires engagés auprès de l’administration pour fournir des informations fiables.
