La ceinture de sécurité en voiture : les règles à respecter pour les adultes et les enfants
L’absence de ceinture de sécurité est encore une des causes de nombreux décès dans les accidents de la route. Rendue complètement obligatoire en 1990, beaucoup d’usagers de la route continuent à ne pas respecter l’obligation de porter la ceinture à l’avant comme à l’arrière du véhicule. Nous vous rappelons ici les règles du port de la ceinture pour les adultes et les enfants, et les rares cas où l’on peut être exempté de cette obligation.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en voiture
Le port de la ceinture de sécurité dans un véhicule léger est obligatoire pour tous, majeurs et mineurs.
Un conducteur ne portant pas sa ceinture encourt une amende de 135 €. Si elle est payée dans les 3 jours, elle baisse à 90 €. Par compte, si le conducteur ne respecte pas le délai de paiement, l’amende est majorée à 375 €. En cas de circonstance aggravante, comme un enfant mal attaché, l’amende peut atteindre les 750 €. À cela s’ajoute le retrait de 3 points sur le permis du conducteur.
Si un mineur n’est pas ou mal attaché dans le véhicule, c’est le conducteur qui est responsable. En revanche, si un passager majeur n’est pas attaché, il est lui-même responsable. Il devra donc payer l’amende, mais ne se verra pas retirer de point sur son permis.
Sachez que la plupart des contrats d’assurance voiture comprennent une clause d’exclusion, dans le cas où le comportement du conducteur n’est pas adapté. S’il enfreint le Code de la route, en cas d’accident, il ne sera pas indemnisé par son assurance, ou seulement partiellement.
Les enfants : à l’avant ou à l’arrière du véhicule ?
Un enfant peut être installé à l’avant du véhicule s’il a 10 ans. Toutefois, il est possible de le placer à l’avant avant l’âge de 10 ans à condition de respecter des règles spécifiques adaptées en fonction de son poids.
Jusqu’à 13 kg, l’enfant doit être placé dans un lit à nacelle toujours dos à la route, airbag désactivé, qu’il soit sur la place passager avant ou arrière. Il peut aussi être en position semi-allongée dans un siège maintenu par une ceinture de sécurité en 3 points, mais toujours dos à la route.
De 9 à 18 kg, l’enfant peut être dans un siège à harnais, toujours dos à la route, à l’avant ou à l’arrière de la voiture. Il peut aussi se trouver dans un siège réceptacle fixé par les ceintures, mais seulement à l’arrière du véhicule.
De 15 à 36 kg, l’enfant peut être dans un siège réhausseur fixé par la ceinture passant sous les accoudoirs. Si la taille de l’enfant le permet, il peut être installé directement sur la banquette avec la ceinture de sécurité habituelle. Cela ne doit pas lui causer de gêne et la ceinture doit être bien placée. Celle-ci doit passer sur la clavicule, le torse et les deux os du bassin.
Sachez également que la présence d’un enfant de moins de 10 ans sur le siège passager avant peut être tolérée seulement si tous les autres sièges du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.
En cas d’infraction à l’une de ces règles, le conducteur, même si ce n’est pas le parent de l’enfant, encourt une amende de 750 € et un retrait de 3 points.
Qui peut être dispensé de ceinture de sécurité en voiture ?
Une personne peut être autorisée à ne pas porter de ceinture pour des raisons médicales ou professionnelles.
C’est le cas si la personne présente une malformation ou si sa morphologie est visiblement inadéquate au port de la ceinture. C’est également le cas pour une personne atteinte d’une affection médicale. Dans ce dernier cas, elle devra être en mesure de présenter un certificat médical aux forces de l’ordre, émis par un médecin de la commission départementale agréé par les services de préfecture.
Certains professionnels sont aussi exemptés du port de la ceinture, c’est le cas des chauffeurs de taxi en service. Leurs passagers sont cependant soumis à l’obligation du port de la ceinture. Les passagers et le conducteur d’un véhicule d’intérêt général en intervention d’urgence, ou d’une ambulance, sont également dispensés de cette obligation.
C’est aussi le cas pour un véhicule du service public effectuant des arrêts fréquents, ou pour un véhicule de livraisons porte à porte en agglomération. Ces professionnels n’ont pas de démarche à effectuer ni de document à présenter pour se justifier auprès des forces de l’ordre.
