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La fin du ticket de caisse en 2023 finalement repoussée ?

Finalement, la fin du ticket de caisse ne sera pas pour tout de suite. En effet, le décret d’application n’a toujours pas été publié.
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Que ce soit pour acheter un vêtement, faire les courses alimentaires de la semaine ou encore pour s’offrir son nouveau canapé, le ticket de caisse accompagne tous nos achats. Et souvent, il finit rapidement à la poubelle. Alors, pour lutter contre ce gaspillage, 30 milliards de tickets étant imprimés tous les ans, mais aussi contre les substances dangereuses présentes sur ce bout de papier, la loi anti-gaspillage prévoit la suppression de son impression automatique.

La fin du ticket de caisse en 2023 finalement repoussée ?

À partir de quand le ticket de caisse ne sera plus automatiquement imprimé ?

Selon la loi anti-gaspillage, l’impression et la distribution automatiques des tickets de caisse deviennent interdites au plus tard au 1er janvier 2023. Notons que cette mesure concerne aussi les tickets de carte bancaire ou encore les bons d’achat et autres tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix de certains articles.

Toutefois, un décret doit fixer les modalités d’application de cette mesure. Et comme le précise LSA, la publication du texte devrait être reportée de plusieurs mois. Si aucune raison n’est évoquée, le magazine estime qu’en raison de la forte inflation actuelle, l’exécutif n’a pas envie de bouleverser les consommateurs.

Pour rappel, rien n’oblige les commerçants à ne plus distribuer automatiquement un ticket de caisse tant que ce décret n’est pas publié au Journal officiel. Cependant, certains enseignes ont déjà pris les devants.

Bon à savoir : attention toutefois, il s’agit uniquement de la distribution systématique. Cela signifie que si le client le demande, il peut toujours obtenir son ticket de caisse.

Quels achats ne sont pas concernés par cette mesure ?

En fonction de votre achat, vous recevrez toujours automatiquement votre ticket de caisse. Ainsi, cette mesure ne concerne pas les appareils photographiques, les appareils de téléphonie, les équipements informatiques, les produits électroniques grand public ou encore les appareils électroménagers. De même, les appareils destinés au jardinage ou au bricolage et qui possèdent un moteur thermique ou électrique font partie des exceptions.

Enfin, la suppression automatique du ticket de caisse ne s’applique pas aux éléments d’ameublement, aux lunettes de protection solaire, aux montres et autres produits d’horlogerie, aux articles de sport, aux objets d’éclairage et luminaires, aux jeux et aux jouets.

Par ailleurs, en cas de crédit, les tickets de carte bancaire seront quant à eux toujours imprimés.

Où pourra-t-on recevoir son ticket de caisse ?

Les clients qui ne demanderont pas l’impression de leur ticket de caisse pourront le recevoir par mail ou par SMS. Ils devront donc communiquer leurs coordonnées au commerçant, sauf si le magasin les connaît déjà via la carte de fidélité. Les informations d’achat pourront également être consultées en ligne si l’enseigne dispose d’un site dédié ou par QR Code.

Cependant, certains consommateurs pourraient hésiter à donner leur adresse mail ou leur numéro de téléphone, de peur de recevoir des publicités non voulues. Dans son livre blanc sur les moyens de paiement, la CNIL rappelle que dans cette situation, « une adresse électronique » ne doit pas être « utilisée à des fins de prospection commerciale sans respecter les principes en la matière ». Cela signifie que le client doit accepter cette prospection commerciale ou être informé sur la possibilité de s’y opposer.

Reste à savoir si le consentement peut se faire oralement ou doit obligatoirement se faire par écrit.


Sinon, ou aura-t-on une trace du montant de l’achat ?

Un client qui ne demande pas l’impression de son ticket de caisse et qui ne souhaite pas recevoir ce ticket par mail ou par SMS aura la trace du montant de son achat uniquement sur l’affichage en caisse.

 

Redacteur
Olivier

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.