La Fraude à la CAF atteint 241 millions d'euros de plus qu'en 2012

Nouveau record de fraudes détectées par la CAF. Selon un bilan révélé par le JDD, 48 692 erreurs intentionnelles ont été repérées en 2022, pour un montant moyen de 7 217 euros. C’est en hausse de 11,6 % par rapport à 2021 (43 208 fraudes découvertes).

Fraude à la CAF : 351 millions d’euros détectés

Ainsi, la fraude à la CAF a atteint en 2022 un total de 351 millions d’euros, soit 42 millions de plus qu’en 2021, et même 241 millions de plus qu’en 2012. Dans le détail, le RSA arrive en tête des fraudes (60 %), devant la prime d’activité (13 %), les aides au logement (12 %) et l’allocation adulte handicapée (3 %).

Notons que les fraudes volontaires ne représentent pas la majorité des droits versés à tort. En effet, selon France Info, 1,36 milliard d’euros de droits erronés ont été recensés l’an dernier. Par ailleurs, 4 322 fraudes, soit moins de 10 %, ont fait l’objet d’un dépôt de plainte.

Source : CAF

Le nombre de dossiers falsifiés n’a pas forcément flambé

Attention toutefois, ce record de fraudes à la CAF ne signifie pas forcément que leur nombre a augmenté, mais plutôt qu’elles sont mieux détectées. En effet, depuis mai 2021, la Caisse nationale des Allocations familiales a créé un nouveau service de lutte contre la fraude à enjeux. Résultat : sur les 14 000 contrôles réalisés par ces 30 super-agents, 58 % se sont avérés frauduleux.

De plus, les agents de la CAF se déplacent également plus facilement au domicile des allocataires. L’an dernier, sur les 32,4 millions de contrôles effectués, 134 000 ont été faits sur place, soit 10 000 de plus qu’en 2021. L’occasion de bien pouvoir caractériser l’intention de frauder.

L’intention de frauder doit être délibérée

Car comme le rappelle la CAF sur son site, l’erreur doit être « délibérée », c’est-à-dire dissimuler certaines informations, voire même mentir dans le but de percevoir une allocation.

Et pour arriver à leurs fins, les agents de la CAF peuvent comparer les informations des allocataires avec les données que possèdent d’autres organismes comme les centres des impôts ou Pôle emploi. Selon le JDD, la Caisse nationale des Allocations familiales pourra bientôt avoir accès à un fichier des RIB frauduleux ainsi qu’aux données des voyageurs.

Pour rappel, les fraudeurs sont obligés de rembourser des sommes versées à tort sur les 5 dernières années. Et en plus, ils peuvent aussi être sanctionnés par des pénalités.

Bon à savoir : en 2022, la CAF a versé 99 milliards d’euros à 13,5 millions d’allocataires.