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La ministre des Transports confirme l'entrée des trottinettes électriques dans le Code de la route

De nouveaux modes de transport personnels comme les trottinettes électriques, gyropodes ou Segways, hoverboards, e-skate, monoroues se développent, parfois au détriment de la sécurité des piétons et des usagers de la route, car actuellement, il n’y a pas de cadre légal concernant leur utilisation. La ministre des Transports annonce leur entrée dans le Code de la route. Qu’en est-il ?
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Faute d’un statut clairement défini, les usagers possédant des EDP (engins de déplacement personnels) électriques ne savent plus s’ils doivent circuler sur les trottoirs, sur les pistes cyclables ou sur la route. La ministre des Transports Élizabeth Borne a promis de remédier à ce problème avec la création d’une nouvelle catégorie de véhicule dans le Code de la route. Un point sur ces déclarations.

La ministre des Transports confirme l’entrée des trottinettes électriques dans le Code de la route


La nécessité de créer une nouvelle catégorie de véhicules

« Nous allons (...) créer une nouvelle catégorie de véhicules dans le Code de la route. Ces engins pourront circuler sur les pistes ou sur les bandes cyclables ou dans les zones à 30 km/h, mais leur place n’est pas sur les trottoirs où la sécurité des piétons doit être assurée », a déclaré Elizabeth Borne à l’Assemblée.

La création de cette nouvelle catégorie de véhicule est vraiment nécessaire, car il existe un flou juridique important actuellement comme l’a expliqué Fabien Furlan, le président de la FP2M (Fédération des professionnels de la micromobilité) qui réunit des fabricants de ces nouveaux engins.

« Ces EDP électriques n’ont pas de catégories dans le Code de la route, si bien qu’ils n’ont pas le droit théoriquement de circuler sur les pistes et voies cyclables ou les zones à 30 km/h ». Reste alors la chaussée entre les camions et les voitures ? Non, car « un règlement européen impose que tout véhicule motorisé allant sur la chaussée [soit] immatriculé », ajoute-t-il. « Or, et c’est tout le paradoxe, un autre règlement européen empêche d’immatriculer ces mêmes EDP. »

Une cohabitation avec les vélos serait la plus logique

Les nouveaux EDP fonctionnent actuellement à des vitesses variées. Pour ne pas mettre en danger les piétons, il faudrait que leur vitesse ne dépasse pas les 6 km/h, ce qui est rarement le cas.

C’est sûrement avec les vélos, sur les pistes cyclables que ces engins ont leur place, même si ça ne plait pas forcément aux cyclistes. « On a du mal à se dire qu’on s’est battu de longues années pour obtenir des pistes cyclables qui seront envahies par des engins motorisés », a déclaré Charles Manguin à 20 minutes.

Le président de l’association de cyclistes Paris en Selle ajoute : « Nous aurions préféré développer des modes de déplacement actifs, meilleurs pour la santé. » Mais il n’est pas farouchement opposé à une cohabitation entre cyclistes et utilisateurs d’EDP « à condition de s’inspirer des Pays-Bas. Le pays a fait une distinction entre les EDP dont l’assistance électrique stoppe au-delà des 25 km/h et les engins dont les moteurs permettent d’aller bien plus vite. Seule la première catégorie est autorisée sur les pistes cyclables. »

L’élaboration d’une loi permettra l’instauration d’une homologation des EDP

Autre avantage à légiférer sur le sujet, si par exemple il est décidé de limiter la vitesse à 25 km/h, les fabricants harmoniseront leurs flottes de produits pour qu’ils soient homologués.

« La définition d’un cadre réglementaire est une première étape », indique Mr Furlan.

« En parallèle, une norme est en cours d’élaboration depuis plusieurs années et devrait être publiée en 2019. » Elle servira à définir un cahier des charges stricte pour l’homologation des EDP autorisés pour les déplacements urbains. « Parmi les contraintes techniques, il y aura celle d’une vitesse maximum de 25 km/h. » Les engins devront sûrement également être équipés d’un système de double freinage.

Les véhicules qui ne seront pas homologués n’auront pas leur place sur la voie publique à l’avenir et devront servir uniquement sur des terrains privés.



Le « free floating » sera également encadré par la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités)

Lors de son intervention à l’Assemblée, la ministre des Transports a également annoncé que la nouvelle Loi d’Orientation des Mobilités « donnera aussi un cadre pour le développement des services en “free floating” », c’est-à-dire pour les entreprises qui proposent un service de location de véhicule sans qu’il y ait de borne de départ ou d’arrivée.

« Nous permettrons également aux collectivités locales de définir un cahier des charges pour le développement de ces nouveaux services », a précisé Élizabeth Borne.