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La prime de naissance sera versée au 7ème mois de grossesse

Le 25 juin 2020, l’Assemblée nationale a voté en faveur du versement de la prime de naissance au 7ème mois de grossesse. Si elle est validée par le Sénat, cette mesure devrait prendre effet le 31 mars 2021. Décryptage.
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La proposition de loi faite par le député Gilles Lurton concernant la prime de naissance a reçu un accueil chaleureux de la part de l’Assemblée nationale. Versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), la prime aide financièrement les familles à l’arrivée d’un enfant. Elle permet de couvrir une partie des dépenses, souvent nombreuses, nécessaires au bien-être du nouveau-né. Depuis 2015, les parents doivent parfois attendre deux mois après l’accouchement pour la percevoir. Ce laps de temps peut mettre en difficulté les foyers les plus modestes, qui attendent désormais impatiemment la validation de cette mesure.

La prime de naissance sera versée au 7ème mois de grossesse


Quelles sont les conditions à remplir ?

La prime de naissance est versée en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge. Pour se repérer, les familles peuvent se reporter aux plafonds publiés par la CAF. Il faut savoir que ce sont les revenus perçus en 2018 qui seront pris en compte pour une demande faite en 2020.

Une autre condition doit être remplie afin d’obtenir la prime de naissance. Il s’agit du premier examen prénatal, souvent réalisé avant le 3ème mois de grossesse. Il est obligatoire et, pour le justifier, il vous faut demander auprès du médecin ou de la sage-femme le document appelé « premier examen prénatal ».

Comment faire la demande de prime de naissance ?

La déclaration de grossesse s’effectue auprès de la CAF ou la MSA dans les 14 premières semaines. Elle doit également être réalisée auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Pour obtenir la prime de naissance, deux formulaires différents sont complétés : le formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation et le formulaire cerfa n°10397 de déclaration de ressources. L’examen prénatal présenté ci-dessus est lui-aussi requis.

En 2019, ce sont près de 547 000 familles qui ont bénéficié de la prime à la suite de leur demande.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de la prime de naissance s’effectue une unique fois pour un nouveau-né. Après validation de la proposition de loi par le Sénat, elle sera perçue par les familles au 7ème mois de grossesse. Entre avril 2020 et mars 2021, le montant de cette aide s’élève à 947,34 euros net. Il varie tous les ans et a fait l’objet, cette année, d’une légère revalorisation.

Dans le cas d’une grossesse multiple, une prime de naissance est attribuée pour chaque nouveau-né. Une attestation médicale doit alors préciser le nombre d’enfants. De plus, elle est versée pour tout nouvel enfant à naître.

D’autres aides sont disponibles, en fonction de la situation des familles, dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). C’est le cas de l’allocation de base (Ab) destinée aux parents d’un enfant de moins de 3 ans ou encore de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE). Cette dernière offre la possibilité aux parents de réduire ou cesser leur activité professionnelle afin de prendre soin de leur bébé. Les allocations familiales sont aussi accessibles à partir du deuxième enfant. Le versement de ces aides n’est pas unique, comme pour la prime de naissance, mais s’opère mensuellement.