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La rédaction du contrat d'assurance des « objets de valeur » ne doit pas porter à confusion pour les assurés

Généralement, le montant de l’indemnité prévu par un contrat d’assurance couvrant les objets de valeur est global et ne s’applique pas à chaque objet individuellement. Toutefois, dans un arrêt du 3 mars 2018, la Cour de cassation a jugé l’inverse, au motif que la rédaction du contrat pouvait porter à confusion.

Un vol, un dégât des eaux ou encore un incendie peut endommager vos objets de valeur. Ces objets sont le plus souvent assurés par un contrat multirisques habitation. Dans certains cas et notamment lorsque leur valeur est supérieure à 20 000 euros, la souscription d’une assurance spécifique à ce type d’objet est nécessaire. Qu’appelle-t-on « objets de valeur » ? Comment être indemnisé en cas de sinistre ? Explications.

La rédaction du contrat d’assurance des « objets de valeur » ne doit pas porter à confusion pour les assurés


Les biens entrant dans la catégorie des objets de valeur

La définition des objets de valeur est propre à chaque compagnie d’assurance. Sont notamment considérés comme tels, les bijoux, les pierres précieuses, tapisseries et fourrures, les œuvres d’art, les tapis, les livres anciens, les métaux précieux ainsi que les meubles d’une grande valeur. Si vous détenez des objets de valeur, il est vivement conseillé de les faire expertiser et d’informer votre assureur de leur existence afin de définir avec lui une couverture adaptée. La valeur de certains biens fluctue en fonction du marché. Il est donc nécessaire de penser à les réévaluer régulièrement, généralement tous les trois ans, selon la FFA (Fédération Française de l’Assurance).

Le contrat d’assurance multirisques habitation peut couvrir l’ensemble des biens de l’assuré jusqu’à un montant préalablement déterminé et avec un plafond spécifique pour les objets précieux. De ce fait, en cas de vol, certains d’entre eux pourraient ne pas être remboursés à leur juste valeur. Ainsi, il peut être judicieux d’envisager avec l’assureur une révision de ce plafond.

Application de l’assurance pour les objets de valeur en cas de vol

Avant d’indemniser l’assuré, la compagnie d’assurance vérifiera que celui-ci a mis en œuvre les moyens de protection mentionnés par le contrat. En effet, certaines règles minimales peuvent être imposées comme la protection des fenêtres, l’installation d’un dispositif d’alarme, la qualité des points de fermeture de la porte d’entrée. D’autres obligations peuvent y figurer selon les biens à assurer.

Plusieurs démarches doivent être accomplies par l’assuré suite à la survenance du sinistre. Ce dernier doit d’abord informer la police ou la gendarmerie en déposant plainte, puis déclarer le vol à l’assureur en lui adressant une lettre recommandée dans les 2 jours du constat de l’effraction. Une évaluation des objets de valeur de l’assuré a normalement été réalisée au moment de la souscription du contrat. Les documents d’expertise, d’authenticité et les factures obtenus permettront à l’assureur d’estimer le montant de l’indemnisation.

La clause « objets de valeur » doit être claire et intelligible

La rédaction de la clause « objets de valeur » insérée dans le contrat d’assurance a toute son importance. Le montant prévu par cette clause en cas de sinistre est souvent global et ne s’applique pas à chaque objet individuellement. Mais ce n’est pas toujours le cas, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mars 2018.

En l’espèce, une famille avait été victime d’un cambriolage. L’assureur proposait une indemnisation à hauteur de 10 000 euros alors que les victimes réclamaient plus de 300 000 euros, représentant la somme de chaque objet de valeur volé individuellement. Selon la compagnie d’assurance, à 10 000 euros, l’assurance des objets de valeur ne pouvait être que globale. Toutefois, le contrat invitait également le client à signaler l’existence d’un objet de valeur dépassant cette somme. La Cour de cassation a considéré que l’assuré ne pouvait pas savoir si le contrat s’appliquait de manière globale ou à chaque objet. L’imprécision du contrat a conduit la justice à donner raison aux assurés. Ainsi, il est essentiel que la clause « objets de valeur » soit rédigée de façon claire et intelligible afin d’éviter toute ambiguïté pour l’assuré.