Passées À venir

La région Île-de-France propose des solutions au gouvernement pour lutter contre les marchands de sommeil

Un groupe de travail a présenté au gouvernement des solutions pour éliminer le business lucratif des marchands de sommeil, devenu un véritable fléau dans la région : création d’une police régionale, fichage des SCI, expropriation.
Sommaire

La présidente de la Région Île-de-France Valérie Pécresse et les maires franciliens se sont réunis lundi 11 décembre 2017 pour demander au gouvernement de créer un dispositif pour lutter contre les « marchands de sommeil » en zone pavillonnaire. Un marchand de sommeil est un propriétaire d’un bien immobilier le louant à des personnes ayant peu de revenus et/ou en situation illégale. Ces biens sont insalubres, indignes et divisés de façon à générer un maximum de revenus.

La région Île-de-France propose des solutions au gouvernement pour lutter contre les marchands de sommeil


Les solutions proposées pour lutter contre les marchands de sommeil

Un groupe de travail a identifié des pistes pour tenter de mettre à mal ces pratiques inhumaines consistant à diviser des pavillons de banlieue en petits habitats non entretenus, et de les louer illégalement.

Une des solutions proposées pour éliminer ce phénomène devenu un véritable fléau consiste à couper les ressources de ces propriétaires malhonnêtes en confisquant leurs biens immobiliers à travers des expropriations.

Pour échapper à la loi et à l’autorité judiciaire, ces marchands construisent leur activité à travers la création de SCI (société civile immobilière). Le groupe de travail propose d’élargir le fichage des marchands de sommeil aux SCI. Mais également de simplifier la loi ALUR pour pouvoir agir avec force et rapidité.

De plus, l’AMIF (association des maires d’Île-de-France) et la Région demandent à l’État la création d’une police régionale pour lutter spécifiquement contre les marchands de sommeil. Leurs missions consisteraient à repérer les pratiques de location de logement insalubre/indigne, d’établir des constats sur le terrain et d’engager des procédures judiciaires et fiscales.

Proposition d’expérimentation des solutions

La Région Île-de-France propose d’être le territoire d’expérimentation de cette nouvelle police régionale. Elle pourrait piloter ce projet novateur si important pour le logement, les locataires, le voisinage et la vie quotidienne des quartiers.

En effet, on compterait 180 000 logements insalubres en Île-de-France. Les principales cibles de ces habitations indignes sont les personnes très modestes, souvent d’origine étrangère, à qui on loue ces logements pour des sommes exorbitantes. Les marchands de sommeil exploitent la situation fragile, voire illégale de ces personnes sur le territoire français.

Dans certaines villes, des rues voire des quartiers entiers sont impactés par ces pratiques véreuses exploitant la pauvreté humaine et le vide juridique sur ce phénomène. Ces territoires sont devenus ingérables et ce fléau menace la quiétude des voisins dont ils ont tant besoin pour vivre correctement.