La vidéosurveillance dans les abattoirs retirée du projet de loi du ministère de l'Agriculture
La proposition de loi votée par l’Assemblée nationale en janvier 2017 pour l’intégration de caméras dans les abattoirs français ne fait plus partie du projet de loi sur l’agriculture et les relations commerciales qui sera présenté au Conseil des ministres le 31 janvier prochain. Découvrez ici les raisons de cette suppression et les propositions du député à l’origine de cette loi.
La proposition de loi pour la présence de caméras dans les abattoirs a été supprimée par le ministère de l’Agriculture
À la suite de différents scandales de violences faites sur les animaux, appuyés par des vidéos clandestines filmées sans autorisation par des organisations indépendantes et des agents des abattoirs, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi en janvier 2017 les obligeant à installer des caméras de surveillance dans leurs établissements, afin de surveiller les méthodes appliquées. En fin de compte, cette loi n’a jamais été validée, mais ses idées devaient être reprises dans le projet de loi porté par le Ministère de l’Agriculture.
Cependant, le député à l’origine de cette loi, Olivier Falorni, s’étonne de voir que sa proposition concernant les caméras dans les abattoirs a disparu du projet de loi qui doit être adopté par le Conseil des ministres le 31 janvier prochain.
Le ministère de l’Agriculture se justifie en expliquant qu’il préfère travailler sur l’humain, en donnant une meilleure formation aux agents présents dans les abattoirs et au sein du ministère.
Toutefois, le délit de maltraitance animale est maintenu et sera étendu aux abattoirs et au transport des animaux. Pour le député, cette extension du délit doit forcément être accompagnée d’un dispositif permettant d’avoir de réelles preuves légales qu’il y a eu faute.
Afin de s’opposer à ce revirement de situation, le député confirme qu’il ajoutera un amendement à ce projet de loi reprenant exactement les dispositions votées par l’Assemblée nationale en janvier 2017 sur la surveillance vidéo au sein des abattoirs. Selon lui, l’État n’est pas en mesure de suffisamment contrôler les abattoirs par la présence d’agents, des preuves fiables sont nécessaires pour caractériser ce type de délits.
