La Ville de Paris gagne son procès contre les plateformes de type Airbnb
Dans sa guerre qui l'oppose à Airbnb, la Ville de Paris a remporté une « victoire très importante ». Ce jeudi 18 février 2021, la Cour de cassation a considéré que la réglementation mise en place par la municipalité pour encadrer la location de résidence sur les plateformes comme Airbnb était adaptée au droit européen.
Locations touristiques à Paris : que dit la réglementation ?
Louer son logement à Paris sur les plateformes comme Airbnb est possible. Cependant, les propriétaires doivent respecter certaines conditions.
Ils peuvent louer leur résidence principale pendant un maximum de 120 jours par an. Pour se faire, il suffit de remplir une déclaration en ligne et de s’acquitter de la taxe de séjour.
En revanche, pour louer sa résidence secondaire à Paris, le propriétaire doit obtenir au préalable une autorisation de changement d’usage qui ne peut être délivrée que s’il achète un local commercial d’une surface équivalente, voire du double dans certains arrondissements, et qu’il le transforme en habitation. Cette compensation a pour but de ne pas accroître la pénurie de logements.
Et en cas de non-respect de cette réglementation, l’amende peut aller jusqu’à 50 000 euros pour les propriétaires.
Les arrêts de la Cour de cassation vont donc permettre à la Ville de Paris de reprendre les poursuites judiciaires contre 420 propriétaires qui ne respectent pas ce dispositif.
Airbnb : vers plus de transparence ?
Pour rappel, le 8 février 2021, Airbnb avait promis plus de transparence. Selon son communiqué, d’ici la fin de l’année, la plateforme va veiller à ce que tous les logements entiers loués en courte durée à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Nice, Strasbourg et Toulouse soient enregistrés auprès des villes. L’objectif de cette mesure étant de s’assurer que les propriétaires ne dépassent pas la durée maximale de location pour leur résidence principale.
Par ailleurs, Airbnb a également annoncé la mise en place d’un « guichet unique » où les villes pourront signaler des annonces problématiques et recueillir des « données sur l’activité des locations meublées touristiques ».
