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L'absence d'entretien d'un bâtiment peut faire perdre l'assurance

En refusant volontairement d’entretenir sa grange, le propriétaire se prive du bénéfice de l’assurance au cas où surviendrait un dommage.

Le 25 octobre dernier, la Cour de cassation a condamné un propriétaire, qui, par manque d’entretien avait rendu inévitable un dommage. Les juges ont considéré qu’il avait fait disparaître sciemment l’aléa sur lequel repose le principe de l’assurance.

L’absence d’entretien d’un bâtiment peut faire perdre l’assurance


Le propriétaire était conscient que le bâtiment risquait de s’effondrer

Ce propriétaire a commis ce que les professionnels de l’assurance nomment une « faute dolosive », c’est-à-dire une faute volontaire ou intentionnelle, en étant parfaitement conscient qu’un dommage allait avoir lieu.

Ce propriétaire indélicat avait laissé sa grange s’effondrer en 2010, malgré les avertissements des riverains qui l’avaient prévenu à de multiples occasions, l’année précédente, sur la situation critique du toit. Ils avaient souligné la nécessité urgente d’effectuer des travaux pour éviter que le bâtiment s’écroule. Les voisins avaient notamment fait parvenir plusieurs courriers au propriétaire.

L’assurance a refusé d’indemniser le propriétaire

En l’absence de réaction, le bâtiment s’était effondré et les voisins, victimes de dégâts, avaient ensuite réclamé des indemnités. Le propriétaire avait alors contacté son assureur, à la fois pour indemniser les voisins, mais aussi pour faire reconstruire son bâtiment, mais l’assureur n’a pas accepté.

Le risque de dommage était devenu inéluctable

L’assureur est dans son bon droit, a indiqué la Cour de cassation, car le risque de dommage étant devenu évident du fait de l’inaction de l’assuré. Ce dernier ne s’inscrivait plus dans les critères de la garantie qui sont fondés sur l’idée de l’incertitude. Figé dans l’inaction, l’assuré a rendu inéluctable le dommage et a décidé de ne rien faire. Il doit ainsi seul en assumer les conséquences, ont signifié les juges de la Cour de cassation dans son arrêt du 25 octobre 2018.