Passées À venir

L'ACRE pour les autoentrepreneurs sera réduit à 1 an au lieu de 3 ans à partir de 2020

Le dispositif d’exonération partielle de charges sociales pour les micro-entrepreneurs (ACRE) qui est actuellement de 3 ans devrait passer à 1 an dès le 1er janvier 2020. Tour d’horizon du sujet.
Sommaire

Actuellement, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) pendant 3 ans. En effet, ils sont partiellement exonérés de charges sociales pendant les 3 premières années de vie de leur entreprise. Le gouvernement veut réduire ce dispositif à 1 an dès l’année prochaine. Explications.

L’ACRE pour les autoentrepreneurs sera réduit à 1 an au lieu de 3 ans à partir de 2020


Les microentrepreneurs bénéficieront de l’exonération de début d’activité sur 1 an seulement

Mardi 29 octobre, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé le raccourcissement de la période d’exonération partielle de cotisations sociales (Acre) à 1 an après la création d’une microentreprise au lieu de 3 ans actuellement. Cette mesure entrera en vigueur « au 1er janvier » 2020.

En changeant les modalités de l’Acre, le gouvernement souhaite aligner le « niveau d’exonération applicable pour les microentrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs », a-t-elle justifié.

Une baisse du pouvoir d’achat pour les autoentrepreneurs

La FNAE (Fédération Nationale des AutoEntrepreneurs) ou l’UAE (Union des autoentrepreneurs) s’étaient déjà farouchement opposés au projet de réforme de l’Acre en septembre dernier. Ils s’inquiètent des conséquences du rabotage de l’aide :

« Ce projet de refonte de l’Acre augmenterait en moyenne de 100 € par mois les cotisations sociales des autoentrepreneurs qui en gagnent 800 : c’est une atteinte au pouvoir d’achat des populations les plus fragiles », a commenté Grégoire Leclerc, le président de la FNAE dans un communiqué.

L’UAE estime que la réforme de l’aide aux micro-entrepreneurs est « inutilement punitive ». « L’Acre est la seule aide qui, sous sa forme progressive en 3 ans, permet aux créateurs les plus fragiles de développer leur activité », selon l’organisation.

La FNAE dévoile des détails sur la mise en place de la réforme de l’ACRE

La limite de l’ACRE à 1 an pour les nouvelles créations d’entreprise deviendrait effective au 1er janvier 2020, avec un taux d’exonération de cotisations sociales de 50 % contre 75 % actuellement, et, pour les micro-entrepreneurs déjà en activité, « la réduction de charges passerait de 50 % à 25 % en deuxième année et de 25 % à 10 % en troisième année » selon la FNAE.