L'attestation provisoire de conduite délivrée au cours d'un échange de permis étranger pour un permis français est valable 8 mois
Dans le cadre du PPNG (Plan préfecture nouvelle génération) visant à simplifier les démarches en préfecture, de nouvelles dispositions sont prises concernant la délivrance des titres de conduite. Les démarches pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis français changent de mode de transmission, et le délai de l'attestation provisoire de conduite est rallongé.
Les demandes d’échange de permis de conduire étranger contre un permis français ne s’effectuent plus en préfecture, sauf pour les permis non européens
Les personnes disposant d’un permis de conduire étranger, d’un pays européen ou non, ou délivré par une collectivité d’outre-mer, disposent de 6 mois à 1 an maximum pour échanger leur permis afin de circuler librement en France.
Pour les Européens, Suisses et Monégasques titulaires d’un permis européen et domiciliés en Province, les demandes d’échange de permis doivent s’effectuer uniquement par courrier auprès du CERT (Centre d’expertise et de ressources de titres) - Service échanges de permis de conduire étrangers (CERT EPE - TSA 63527 - 44035 Nantes Cedex 01). Pour les domiciliés à Paris, adresser votre demande par courrier au CREPIC (Préfecture de Police de Paris - DPG/SDCLP - Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite - 1 bis rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04).
Pour les étrangers titulaires d’un permis non européen, la demande de permis français s’effectue toujours à la préfecture de votre lieu de résidence.
Pour effectuer votre demande, vous devez fournir le formulaire de demande de permis de conduire par échange cerfa 14879 01, et le formulaire de demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne cerfa 14948 01.
Le délai de validité de l’attestation provisoire de conduite pour les demandeurs étrangers est doublé
Après le dépôt d’une demande d’échange de permis de conduire, le service concerné remet au conducteur une attestation provisoire qui lui permet de circuler librement, en attendant son titre définitif.
Ces attestations provisoires étaient auparavant valables 4 mois maximum. Depuis le 2 mars 2018, un arrêté publié au Journal officiel double ce délai fixé désormais à 8 mois maximum. Sachez également que les attestations de 4 mois déjà délivrées peuvent être renouvelées une fois.
Les délais d’obtention d’un permis français étant variables, cet arrêté vise à éviter que les demandeurs se retrouvent dans l’impossibilité de circuler en voiture en attendant le traitement de leurs dossiers.
