Le bonus vélo à assistance électrique est maintenu en 2018 sous de nouvelles conditions
Un décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2017 précise les nouvelles conditions d’obtention du bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Informez-vous ici sur les nouvelles modalités de l’aide pour l’année 2018.
De nouvelles conditions pour obtenir l’aide à l’achat d’un vélo électrique
Mis en place début 2017, le bonus offert pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique a été rapidement victime de son succès, et a couté cher à l’État. Après avoir hésité à le supprimer, le bonus est finalement conservé, mais quelques modifications seront appliquées à partir du 1er février 2018.
D’abord, les conditions d’obtention de l’aide sont plus précises. Seules les personnes physiques, domiciliées en France, et non imposables sur le revenu 2017 peuvent l’obtenir. Les personnes morales et les administrations de l’État sont maintenant exclues.
D’autre part, le bonus ne sera accordé qu’à condition qu’une collectivité locale, une mairie par exemple, ait accepté de financer une partie du vélo électrique.
Par ailleurs, l’État a également revu sa participation au bonus à la baisse. Dès février, le montant des deux aides, celle de l’État et de la collectivité locale, ne peut excéder 20 % du prix du vélo à assistance électrique. De plus, le montant du bonus ne peut pas dépasser 200 €.
Les conditions que le vélo électrique doit remplir pour que le bonus soit accordé restent les mêmes. L’aide se présente toujours sous la forme d’un remboursement à demander à l’ASP (Agence de services et de paiement) dans les 6 mois qui suivent l’achat du VAE (vélo à assistance électrique). Des justificatifs concernant la situation du demandeur et l’achat du vélo sont toujours exigés.
