Le Conseil d'Orientation des Retraites préconise une réforme de la pension de réversion

Faut-il réformer la pension de réversion ? Alors que de nombreux régimes coexistent avec des conditions et des modalités variables, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) propose en tout cas certains changements pour harmoniser les règles et mieux assurer le maintien du niveau de vie des survivants.

C’est quoi la pension de réversion ?

La pension de réversion est une prestation versée au conjoint survivant afin de maintenir son niveau de vie après le décès de son partenaire. Actuellement, les conditions de calcul, d’attribution et les montants varient selon les régimes.

Par exemple, dans le régime général, les régimes alignés ainsi que les régimes de base des professions libérales et des exploitants agricoles, la pension de réversion est accordée aux conjoints survivants âgés d’au moins 55 ans, à condition que ses ressources annuelles personnelles ou celles du foyer ne dépassent pas un plafond fixé à 2 080 fois le SMIC horaire pour une personne seule, et à 1,6 fois ce montant pour les personnes vivant en couple après le décès de l’assuré.

L’Agirc-Arrco ne prévoit de son côté aucune limitation de revenus. « Il est donc possible de se voir refuser la réversion au régime de base pour condition de ressources mais d’en bénéficier au régime complémentaire des salariés du secteur privé », précise le COR dans son rapport.

Bon à savoir : vous pouvez effectuer votre demande de pension de réversion directement en ligne sur le site Info Retraite. Ce service simplifié vous permet de soumettre une demande unique, valable pour l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires auxquels votre époux ou ex-époux a cotisé.

Quels sont les montants de la pension ?

Les montants sont également différents. Dans le régime général, dans les régimes alignés ainsi que dans les régimes de base des professions libérales et des exploitants agricoles, le taux de réversion est fixé à 54 %. Cependant, le calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration liée au minimum contributif.

Ce taux peut être augmenté jusqu’à 60 %, sous réserve que le total des pensions de retraite ne dépasse pas un certain plafond de ressources. D’autres majorations spécifiques peuvent également s’ajouter pour augmenter la pension.

Dans les régimes de la fonction publique, le taux de réversion est quant à lui fixé à 50 %, y compris pour le régime additionnel RAFP. Toutefois, la pension peut être majorée, à condition que le conjoint survivant ait aussi élevé les enfants.

Les recommandations du COR

Face à ces disparités, le Conseil d’Orientation des Retraites propose une nouvelle formule de calcul, intégrant la pension propre du conjoint survivant afin de mieux équilibrer le maintien de son niveau de vie. La formule envisagée est :

• montant de la pension totale de réversion = (2/3 de la pension du défunt) – (1/3 de la pension du conjoint survivant).

En cas de résultat nul, la pension de réversion ne serait alors plus versée.

De plus, le COR préconise de supprimer la condition de ressources requise dans certains régimes et donc d’harmoniser les conditions d’attribution de la réversion entre les régimes.

Selon le Conseil d’Orientation des Retraites, une simulation réalisée pour une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2026 montre que ces mesures permettraient « de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant dans la majorité des cas ». Et si, les dépenses du régime général augmenteraient en raison d’un plus grand nombre de bénéficiaires, elles baisseraient celles des autres régimes, dont le nombre de réservataires diminuerait sous l’effet de la mise en œuvre d’une condition de ressources implicite liée à la nouvelle formule de calcul.

En tout, cette réforme conduirait à « diminuer les dépenses de réversion de 13 % en 2070 », indique le COR.