Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres restauré par le Sénat
Courant 2018, certains travaux d’amélioration de performance énergétique effectués dans le logement principal avaient été exclus du dispositif CITE (Crédit d’impôt transition énergétique), notamment les fenêtres. Ce lundi 10 décembre, le Sénat a réintégré le changement de fenêtres dans le crédit d’impôt contre l’avis du gouvernement. Explications.
Le remplacement des fenêtres de nouveau inclus au CITE
Les sénateurs ont voté 2 amendements LR et RDSE (à majorité radicale) identiques, qui permettent de réintégrer le changement de fenêtres dans le crédit d’impôt transition énergétique. Le taux a été réduit à 15 % et concerne seulement le remplacement d’un simple vitrage par un double ou triple vitrage.
Un sous-amendement de la commission des Finances impose toutefois un plafonnement des coûts par fenêtre qui sera fixé par un arrêté ministériel pour éviter « un dérapage de la dépense ».
Même si la réintégration des rénovations de fenêtres dans le cadre du CITE n’est pas encore actée, la décision des sénateurs est largement encouragée par les organisations professionnelles.
Suppression des conditions de ressources pour 2 nouvelles dépenses
En plus de réintroduire les fenêtres dans le CITE, le Sénat a également adopté 1 amendement LR qui élimine le critère condition de ressources pour 2 nouvelles dépenses éligibles au même crédit d’impôt : le coût de dépose des cuves à fioul et le coût de main-d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.
Selon le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), « tous ces systèmes de conditions de ressources conduisent à exclure les classes moyennes des dispositifs d’aide ».
« Ce que les gens nous disent dans la rue ou sur les ronds-points, c’est qu’il faut sortir d’une logique de calculette », a argué Sophie Primas (LR) la présidente de la commission des Affaires économiques, en réponse à Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics, qui était en faveur d’une maîtrise des coûts.
