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Le directeur général de Pôle Emploi souhaite que les pouvoirs publics modifient la gradation des sanctions des demandeurs d'emploi

Jean Bassières, directeur général de Pôle Emploi, a réaffirmé devant la Presse son souhait de voir revue l’échelle des sanctions pour les demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas leurs obligations. Qu’en est-il ?
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Lors de ses vœux à la Presse, le directeur général de Pôle Emploi, Jean Bassères, a exprimé son souhait de voir les sanctions contre les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations réévaluées dans le cadre de la réforme sur l’assurance-chômage prévue par le gouvernement pour l’été 2018. Le point sur ses déclarations

Le directeur général de Pôle Emploi souhaite que les pouvoirs publics modifient la gradation des sanctions des demandeurs d’emploi



Le directeur de Pôle Emploi souhaite que les pouvoirs publics se posent la question de la révision des sanctions infligées aux demandeurs d'emploi qui ne remplissent pas leurs obligations

Lors de son intervention devant la presse, Jean Bassères a rappelé la règle actuelle concernant les sanctions pour les demandeurs d’emploi qui ne se soumettent pas à toutes leurs obligations : si « vous êtes aujourd’hui sanctionné parce que vous ne cherchez pas de travail », « la première gradation, c’est 15 jours » de radiation, alors que si « vous ne venez pas à un entretien, c’est deux mois » ce qui ne lui parait pas « frappé du coin du bon sens ». Par cette expression assez rare reprise dans les titres de presse, on doit comprendre son souhait de revoir les sanctions en allant plutôt vers un durcissement de celles-ci.

Il demande pour cela, une décision du gouvernement, car la question des sanctions, « c’est un sujet qui échappe à Pôle Emploi » et qui relève des pouvoirs publics. Jean Bassères s’était déjà targué en 2014 de vouloir revoir la gradation des sanctions.

Il souhaite aussi que Pôle Emploi puisse appliquer les sanctions les plus lourdes

Il souhaite aussi que soit envisagé un transfert des pouvoirs des préfets vers Pôle Emploi, pour qu’ils aient à la possibilité de gérer aussi, par eux-mêmes, les sanctions les plus graves. Car même si l’organisme peut de lui-même radier pour une durée limitée les chômeurs, c’est-à-dire suspendre leurs droits à l’allocation chômage, s’ils ne remplissent pas leurs obligations (chercher activement un emploi, se rendre aux rendez-vous avec leur conseiller Pôle emploi...), la suppression définitive d’une partie des droits du demandeur d’emploi en cas de manquements répétés ne peut être décidée que par un préfet.

Le gouvernement quant à lui a prévu de proposer rapidement « une réforme du barème et des modalités de sanctions » pour permettre « une meilleure application des règles et un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi »