Passées À venir

Le dispositif Justif'Adresse dispense de fournir un justificatif de domicile à l'ANTS

Le dispositif « Justif'Adresse » est actuellement en expérimentation dans 4 départements. Il permet aux usagers qui effectuent une demande sur le site de l’ANTS de ne pas avoir à communiquer de justificatif de domicile. Quels sont les départements et les démarches concernés ? Comment fonctionne ce service ? Explications.
Sommaire

Lorsqu’un particulier réalise des démarches en ligne pour obtenir un passeport, une carte d’identité, ou un certificat d’immatriculation, l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) propose de se servir de « Justif'Adresse », un dispositif en phase de test. Ce système permet de vérifier de manière automatique les coordonnées saisies et ne plus avoir à donner de justificatif de domicile. Il n’est valable pour le moment que dans quelques départements. Un point sur cette expérimentation.

Le dispositif Justif’Adresse dispense de fournir un justificatif de domicile à l’ANTS


Un dispositif expérimental limité à quelques départements

Le dispositif « Justif'Adresse » réalise une comparaison automatique des coordonnées indiquées par les particuliers avec celles qu’ils ont déjà transmises à un fournisseur d’énergie ou téléphonique par exemple. C’est un outil qui vise à simplifier les démarches en ligne et qui a été mis en place par l’article 44 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, nommée « loi ESSOC ».

Ce dispositif est expérimental et ne concerne que les départements de l’Aube (10), du Nord (59), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78).

Actuellement, les fournisseurs d’énergie qui peuvent être choisis par les particuliers de ces départements sont : Direct Énergie, Engie, EDF, Gaz Tarif Réglementé.

À noter qu’un particulier qui effectue la démarche dans l’un de ces 4 départements, sans y habiter, ne peut pas profiter de ce dispositif.

Une phase de test prévue jusqu’en 2020

La phase de test, prévue jusqu’en février 2020, est opérationnelle dès maintenant pour obtenir un passeport, une carte d’identité ou un certificat d’immatriculation. À partir de mai 2019, « Justi’Adresse » fonctionnera aussi pour le permis de conduire.

En acceptant d’utiliser ce service, les particuliers sont donc dispensés de fournir un justificatif de domicile.

Procédure de certification de l’adresse postale

Après s’être connecté sur le site de l’ANTS et avoir indiqué ses coordonnées, le particulier qui réside dans l’un des départements participants à l’expérimentation a la possibilité d’utiliser le service « Justif’Adresse ». Il doit pour cela confirmer son accord et accepter les CGU (Conditions générales d’utilisation).

Il doit ensuite sélectionner l’un des fournisseurs de service pour permettre la vérification de l’adresse. La comparaison entre l’adresse déclarée pour la démarche en ligne et celle qui a été communiquée au fournisseur choisi ne dure que quelques secondes.

Si les 2 adresses correspondent, le particulier est informé de la réussite de la comparaison et n’a donc pas à numériser de justificatif de domicile. Les services instructeurs seront avertis par le système Justif’Adresse que l’adresse a bien été certifiée.



Un système qui n’est pas obligatoire

Ce dispositif de simplification n’est pas une obligation. Les particuliers gardent la possibilité d’accepter ou non de prendre part à ce test. Dans ce cas, ils devront joindre un justificatif de domicile numérisé à leur demande de titre.