Le gouvernement annonce des mesures pour favoriser l'innovation des industries de santé
C’est à l’occasion du Conseil stratégique des industries de santé (Csis), et en compagnie des ministres de la Santé et de la Recherche que le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé une série de mesure qui pourrait permettre de relancer l’activité des industriels de la Santé en France. Un point sur ses déclarations.
Une croissance de 0,5 % par an minimum sur 3 ans du chiffre d’affaires des médicaments remboursables
Ces dernières années, la croissance du chiffre d’affaires réalisé par l’industrie pharmaceutique en France a été très faible, voire négative, le gouvernement ayant parié sur les économies en dépenses de médicaments pour atténuer le déficit de l’assurance maladie. Même si les dépenses de médicaments sont fortement régulées en France par la sécurité sociale, Édouard Philippe souhaite garantir une « visibilité sur trois ans » aux industriels du secteur, avec un « double objectif » : « renouer avec la croissance tout en assurant une soutenabilité de la dépense ».
L’exécutif a donc pour projet d’inclure un plancher de croissance de 0,5 % par an minimum pour le chiffre d’affaires des médicaments remboursables dans le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui correspond à 1 % minimum des dépenses remboursées de médicaments par l’assurance-maladie.
Pour les médicaments considérés innovants, c’est une enveloppe de 3 % par an au minimum qui leur sera allouée pendant 3 ans.
Soutenir l’innovation en réduisant certains délais
Le gouvernement a annoncé la réduction des délais d’autorisation de mise sur le marché des nouveaux médicaments. À l’heure actuelle, il faut parfois 500 jours pour les nouveaux dispositifs médicaux pour obtenir ces autorisations et le délai moyen pour les médicaments est de 175 jours. L’objectif est de réduire ce délai à 180 jours « d’ici 2022 ». Les essais cliniques devraient également bénéficier de délais « drastiquement » réduits, a annoncé le Premier ministre.
C’est toute la chaîne de la production à la commercialisation qui a été revue. Cela devrait favoriser l’innovation et permettre à la France de redevenir un acteur important de l’industrie pharmaceutique.
L’assouplissement des Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU)
Une autre mesure annoncée est la modification des conditions d’accès aux ATU qui permettent aux patients d’obtenir les dernières innovations en matière de médicaments avant même que les négociations sur leur prix de vente ne soient terminées. C’est un système unique au monde qui n’était utilisé jusqu’à présent que dans les premières indications thérapeutiques d’un traitement. Désormais, les ATU seront étendues pour permettre notamment la mise sur le marché de produits d’immunothérapie dont les études ne sont pas réalisées en une seule fois, mais sur plusieurs périodes successives.
Les industriels se sont estimés satisfaits des mesures annoncées, mais ils attendent toutefois la mise en place des actions promises. En revanche, ils n’ont pas obtenu pour l’instant la réforme du système de l’évaluation des médicaments par la Haute Autorité de Santé qu’ils souhaitaient.
