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Le ministre de l'Économie en faveur du référendum d'initiative citoyenne

Bruno Le Maire le ministre de l’Économie a déclaré sur France Culture être favorable à l’instauration d’un RIC (Référendum d’initiative citoyenne) sous certaines conditions. Qu’en est-il ?
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Le 15 décembre dernier, les gilets jaunes ont demandé la mise en place d’un RIC, un référendum d’initiative citoyenne pour que le peuple puisse « reprendre sa souveraineté ». Certains élus politiques s’y disent favorables, à condition qu’il soit « encadré ». C’est notamment le cas de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Un point sur ses déclarations.

Le ministre de l’Économie en faveur du référendum d’initiative citoyenne


Qu’est-ce qu’un RIC ?

Certaines doléances remises au gouvernement par les gilets jaunes ont pu paraitre décousues. Une demande très claire a pourtant fait du chemin, celle de l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne avec la « création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures), de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. »

Selon les règles qui encadrent son instauration, le RIC peut avoir plusieurs pouvoirs. Un RIC abrogatoire permettrait au peuple de faire annuler une loi. Le RIC révocatoire donnerait le droit à la population de « démettre de ses fonctions, le Président, un ministre, n’importe quel responsable politique ». Quant au RIC constituant, il donnerait le pouvoir d’amender la Constitution, voire d’en changer. Enfin, le RIC législatif qui permettrait aux citoyens de proposer des lois.

Bruno Le Maire favorable au référendum, mais contre un « retour en arrière »

Interrogé sur France Culture, M. Le Maire a déclaré : « Moi, je suis favorable au référendum d’initiative populaire. Pas sur tous les sujets : il faut l’encadrer, il faut prévoir une procédure qui soit cohérente », a-t-il dit, mais sans « défaire tout ce qu’a construit notre société depuis des années ». Il a cité en exemple l’abolition de la peine de mort ou l’institution du mariage pour tous qu’il considère comme des progrès sociétaux. Il ne voudrait pas voir remis en cause « cette construction progressive de la société française ».

Il considère par ailleurs « qu’avoir un quinquennat où tout est décidé dès l’élection du président de la République et de sa majorité, et puis ensuite pendant cinq ans [appliquer] le programme sans redonner la parole aux citoyens, ça ne peut plus marcher ».

La possibilité de consulter le peuple sur certains sujets pas encore « tranchés »

Mais pourquoi ne pas consulter le « peuple sur un certain nombre de sujets sur lesquels les choses ne sont pas encore tranchées » a-t-il déclaré.

Il a également ajouté : « Permettre lorsqu’il y a un texte de loi qui est examiné à l’Assemblée nationale que le privilège des amendements ne soit pas réservé aux parlementaires, mais que sous une forme ou une autre les citoyens puissent aussi consulter la loi et l’amender, moi j’y suis ouvert ».