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Le montant de l'amende pour outrage sexiste pourrait être compris entre 90 et 750 euros

Le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes est toujours en cours de préparation, mais la ministre de l’Égalité pour les femmes et les hommes a annoncé ce 29 janvier que la fourchette se situerait entre 90 et 750 euros d’amende pour « l’outrage sexiste ».
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La loi sur les violences sexuelles et sexistes sera présentée le 7 mars en Conseil des ministres. Marlène Schiappa, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes a toutefois précisé lors d’un entretien sur France Inter que la fourchette d’amende pour « l’outrage sexiste » se situerait entre 90 et 750 euros. Le point sur ses déclarations.

Le montant de l’amende pour outrage sexiste pourrait être compris entre 90 et 750 euros


La question n’est « pas encore arbitrée »

L’article de loi concernant le harcèlement de rue est encore en chantier comme l’a déclaré M. Schiappa à la radio. Dans cet entretien, elle a dit travailler sur le sujet en étroite collaboration avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.
Toutefois, elle a dévoilé que concernant l’amende pour outrage sexiste « le groupe de travail de cinq députés recommande de s’orienter vers une amende de classe 4 ». Cela signifie que « ou vous la payez immédiatement, et c’est 90 euros quand elle est minorée ou jusqu’à 150, ou (...) on vous l’envoie chez vous, et là ça peut monter jusqu’à 750 euros ».

D’autres mesures importantes sont prévues dans le nouveau texte de loi

En plus de la création de l’outrage sexiste pour lutter contre le harcèlement de rue, le nouveau projet de loi prévoit d’instaurer d’autres mesures. Parmi celles-ci, un âge minimal de consentement sexuel à 15 ans et l’allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs à 30 ans après la majorité, soit 10 ans de plus que ce qui est actuellement prévu par la loi.