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Le pass sanitaire pourra être exigé jusqu'au 31 juillet 2022

Le gouvernement veut se donner les moyens de pouvoir recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 en cas de rebond de l’épidémie. Ce 5 novembre, les députés ont adopté ce texte.
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Le pass sanitaire va-t-il être prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ? En vigueur pour le moment jusqu’au 15 novembre, l’exécutif veut se donner la possibilité d’y recourir de nouveau en cas de rebond épidémiologique. Pour ce faire, un texte a été adopté par le Parlement.

Le pass sanitaire pourra être exigé jusqu’au 31 juillet 2022

Covid-19 : une baisse globale de la contamination

Car si le nombre de nouveaux cas de contaminations est globalement en baisse en France, la courbe repart à la hausse dans certains départements. « Pour le moment, il s’agirait de cluster, mais on surveille », a indiqué un membre du cabinet du Premier ministre au Monde.

Alors, le gouvernement souhaite jouer la carte de la prudence et suivre l’avis du Conseil scientifique du 5 octobre qui recommande de mettre fin au pass sanitaire uniquement quand la situation épidémique « ne le justifiera plus ».

Vers une prolongation du pass sanitaire ?

Et concrètement, que propose ce projet de loi ? Il propose de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime juridique actuel. C’est-à-dire qu’en cas de reprise de l’épidémie, le Premier ministre pourrait prendre un décret afin d'imposer le pass sanitaire dans certains lieux.

Par ailleurs, les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire vont être durcies : ce sera jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

Enfin, un point d’étape devra se tenir au Parlement au plus tard le 15 février afin de revenir sur l’efficacité des mesures mises en place.

Le projet de loi a été adopté par les députés

Cette possible prolongation de 8 mois du pass sanitaire a donc été examinée par les parlementaires. Alors que les sénateurs avaient ramené la fin du pass au 28 février, les députés, qui avaient le dernier mot, ont adopté le texte tel qu’elle ce vendredi 5 novembre : 118 voix pour et 89 contre.

Par ailleurs, les députés ont également adopté un autre amendement permettant aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école de connaître le statut vaccinal des élèves.

Toutefois, certains élus ont déjà prévu d’effectuer des recours devant le Conseil constitutionnel.

LE DIRECT

Le texte adopté par le Parlement

Ce vendredi 5 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté finalement le texte visant à autoriser le gouvernement à recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet. 

Le Sénat a voté un texte remanié

Ce jeudi 28 octobre, les sénateurs ont voté en première lecture un texte remanié. Ainsi, ils ont ramené au 28 février la fin de sa possible prolongation. Pour rappel, en cas de désaccord au Parlement, ce sont les députés qui auront le dernier mot.

« Il y a un risque non négligeable de reprise de l'épidémie de Covid-19 », selon Gabriel Attal

Ce mercredi 13 octobre, le porte-parole du gouvernement s'est exprimé sur la prolongation possible du pass sanitaire, lors du traditionnel point presse. « Il y a un risque non négligeable de reprise de l'épidémie de Covid-19 », a-t-il expliqué, avant d'ajouter : « Nous devons rester vigilants jusqu’à l’été prochain ».

Pour cette raison, le gouvernement souhaite se donner la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Ainsi, en cas de flambée de l'épidémie, un couvre-feu ou un confinement local pourrait être décidé. Toutefois, cette prolongation ne signifie pas que des mesures de restriction seront prises. « La plupart ne sont désormais plus en vigueur. Cependant, nous devons nous donner les moyens de pouvoir les activer », a-t-il ajouté.