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Le pass sanitaire va-t-il être prolongé jusqu'au 31 juillet 2022 ?

Le gouvernement veut se donner les moyens de pouvoir recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 en cas de rebond de l’épidémie.
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Le pass sanitaire va-t-il être prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ? En vigueur pour le moment jusqu’au 15 novembre, l’exécutif veut se donner la possibilité d’y recourir de nouveau en cas de rebond épidémiologique. Pour ce faire, un texte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Le pass sanitaire va-t-il être prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ?

Covid-19 : une baisse globale de la contamination

Car si le nombre de nouveaux cas de contaminations est globalement en baisse en France, la courbe repart à la hausse dans certains départements. « Pour le moment, il s’agirait de cluster, mais on surveille », a indiqué un membre du cabinet du Premier ministre au Monde.

Alors, le gouvernement souhaite jouer la carte de la prudence et suivre l’avis du Conseil scientifique du 5 octobre qui recommande de mettre fin au pass sanitaire uniquement quand la situation épidémique « ne le justifiera plus ».

Vers une prolongation du pass sanitaire ?

Et concrètement, que propose ce projet de loi ? Il propose de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime juridique actuel. C’est-à-dire qu’en cas de reprise de l’épidémie, l’exécutif ou les autorités locales pourraient fermer certains lieux et limiter les déplacements des personnes.

Par ailleurs, selon plusieurs médias, les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire devraient être durcies. Si le texte est adopté, ce sera jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

Enfin, un point d’étape devra se tenir au Parlement plus de trois mois après la publication de la loi et avant le 28 février 2022, afin de préciser les raisons du maintien des mesures prises, ou seulement de certaines d’entre-elles.

Le projet de loi devrait être examiné par les parlementaires

Selon Le Monde, cette possible prolongation de 8 mois du pass sanitaire sera examiné par l’Assemblée nationale le 19 octobre. Puis, ce projet de loi devra être approuvé par les sénateurs. Notons que le texte doit être adopté avant le 15 novembre.

Et les débats risquent d’être houleux. « Il n’est pas question de donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022 », a indiqué Gérard Larcher, le président du Sénat, sur France Info ce mardi 12 octobre. « La prolongation doit être décidée sous le contrôle du Parlement. Ça veut dire qu’en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l’urgence », a-t-il ajouté.

LE DIRECT

 

« Il y a un risque non négligeable de reprise de l'épidémie de Covid-19 », selon Gabriel Attal

Ce mercredi 13 octobre, le porte-parole du gouvernement s'est exprimé sur la prolongation possible du pass sanitaire, lors du traditionnel point presse. « Il y a un risque non négligeable de reprise de l'épidémie de Covid-19 », a-t-il expliqué, avant d'ajouter : « Nous devons rester vigilants jusqu’à l’été prochain ».

Pour cette raison, le gouvernement souhaite se donner la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Ainsi, en cas de flambée de l'épidémie, un couvre-feu ou un confinement local pourrait être décidé. Toutefois, cette prolongation ne signifie pas que des mesures de restriction seront prises. « La plupart ne sont désormais plus en vigueur. Cependant, nous devons nous donner les moyens de pouvoir les activer », a-t-il ajouté.