Le plafond 2018 du chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs
Des plafonds de chiffre d’affaires (CA) fixés en début 2017 ont été mis en place pour 3 ans. Mais, depuis l’élection du nouveau président de la République et les promesses de campagne, des changements pour le régime du micro-entrepreneur sont prévus, notamment concernant les plafonds. Nous vous expliquons ici les évolutions annoncées.
Les plafonds du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur avant 2018
Actuellement, les plafonds de CA à ne pas dépasser sont fixés à 82 800 € par an pour une activité commerciale (BIC) et 33 200 € pour une activité de prestation de services ou loueur de meublé (BNC).
Si l’activité principale est commerciale, mais que la micro-entreprise exerce également une activité de prestation de services, le plafond global est fixé à 82 800 €, et les recettes de l’activité secondaire ne doivent pas dépasser 33 200 €. À l’inverse, si l’activité principale est de la prestation de services, le plafond global à ne pas dépasser est de 33 200 €. Si l’entreprise exerce deux activités distinctes mais du même type, les plafonds ne se doublent pas.
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— Gouvernement (@gouvernementFR) 5 septembre 2017
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Ce qui est prévu pour 2018 : un doublement des plafonds du CA
Le 24 août 2017, le ministre de l’Économie a confirmé le projet de doubler les plafonds de CA par deux. Les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale auront donc un plafond s’élevant a priori à 165 600 € et à 66 400 € pour une activité de prestation de services.
Cependant, aucune précision n’a été faite au sujet de l'exonération de la TVA. Il est envisageable que l’auto-entrepreneur ne soit plus exempté de TVA.
Aucune modification à la règle du prorata temporis n’est prévue (recalcul du montant des cotisations en fonction de la date de création ou de fermeture de l’entreprise).
La multiplication par deux du plafond est prévue pour permettre aux micro-entrepreneurs de développer leur business avec plus d’aisance, d’éviter de restreindre leur activité afin de ne pas passer au régime d'imposition réel, et d’éviter les facturations au noir. Ces évolutions annoncées seront étudiées au moment du dépôt du projet de loi de finances, fin septembre 2017.
