Le président d'une association peut-il s'opposer au renouvellement de l'adhésion d'un membre ?
Toute personne est libre d’adhérer librement à une association. Toutefois, l’adhésion d’un membre et son renouvellement peuvent être soumis à une procédure particulière prévue dans les statuts. Explications.
Les conditions pour exclure un membre d’une association
Plusieurs raisons peuvent amener une association à exclure ou à radier un de ses membres. Les principales sont le non-paiement des cotisations et la faute grave (par exemple, des agissements préjudiciables aux intérêts de l’association, des manquements à la sécurité, des conflits graves entre les membres).
La procédure disciplinaire mise en place doit être celle prévue par les statuts de l’association. Cette procédure doit être rigoureusement suivie. À défaut, la sanction prononcée peut être remise en cause. Il s’agit notamment de déterminer l’organe compétent pour prononcer l’exclusion, définir le déroulement de la procédure disciplinaire et l’éventuelle voie de recours interne.
Il faut savoir que ce recours est imposé pour les fédérations sportives agréées afin de permettre au membre concerné de contester son exclusion. En l’absence d’instance spécialisée, ces missions reviennent à l’assemblée générale.
Les statuts prévalent, quelle que soit la gravité des faits reprochés
Dans cette affaire, le président d’une association sportive avait informé l’un de ses membres par lettre de sa décision de ne pas renouveler sa licence de tir pour les années suivantes en raison d’un non-respect du règlement intérieur et de pratiques dangereuses. Le membre concerné a alors assigné l’association en vue d’obtenir sa réintégration et une indemnisation.
Dans un premier temps, la cour d’appel a rejeté cette demande estimant que le membre avait volontairement dérogé au règlement intérieur de l’association. Après consultation du comité directeur, le président de l’association a donc légitimement refusé de renouveler sa licence, précise la juridiction de droit commun du second degré.
Dans un second temps, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt d’appel. En effet, les juges ont considéré qu’une telle décision ne pouvait être prise que si les statuts confèrent cette faculté au président de l’association.
Ainsi, par cet arrêt, la Haute juridiction rappelle que toute décision disciplinaire envers un adhérant ne peut être prise que si les statuts le prévoient, quels que soient la gravité ou le danger des faits reprochés.
