Le syndicat des hôteliers français poursuit Airbnb en justice pour concurrence déloyale
Le principal syndicat du secteur de l’hôtellerie dans l’hexagone a déposé plainte contre Airbnb auprès du tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale. Les hôteliers considèrent que la plateforme ne se conforme pas aux règles qui régissent le secteur en ne supprimant pas certaines annonces.
Une première audience aura lieu le 14 février 2019
Les relations entre les hôteliers et la plateforme de réservation ne sont pas bonnes depuis déjà plusieurs années. L’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) a décidé de passer à l’offensive en assignant en justice Airbnb Ireland dont le siège se situe à Dublin. Le syndicat hôtelier accuse Airbnb de conserver des annonces litigieuses. La première audience aura lieu le jeudi 14 février 2019 au tribunal de commerce de Paris.
L’UMIH dénonce de nombreuses annonces litigieuses
Les logements loués à des touristes plus de 120 jours par an, devraient être déclarés sous le statut de meublé touristique et « violent les droits des propriétaires, lesquels sont victimes de sous-locations abusives », estime l’UMIH.
Le syndicat hôtelier réclame, de manière symbolique, une condamnation de 143 € qui correspond au tarif de la nuitée empochée par un hôte parisien qui avait sous-loué son appartement sans avertir son propriétaire. En effet, le 6 février dernier, le tribunal d’instance du 6e arrondissement de Paris a condamné Airbnb à verser à ce propriétaire la somme de 8 000 €. L’UMIH demande aussi 50 000 € pour rembourser ses frais d’avocat.
Le syndicat hôtelier dénonce des pratiques illicites « parfaitement assumées »
Pour le syndicat hôtelier, « le non-respect de la règlementation par la société Airbnb est parfaitement assumé », car « sur son site, elle reconnaît expressément » n’enlever que les annonces dans la capitale, au-delà de 120 nuitées, uniquement dans les 4 arrondissements centraux. Ces infractions à la règlementation issue du Code du tourisme et le Code de la construction et de l’habitation sont « nécessairement des actes de concurrence déloyale », dénonce le syndicat hôtelier.
Des dizaines de millions d’euros de manque à gagner selon l’UMIH
L’UMIH considère qu’Airbnb s’est livré à des « agissements illicites nécessairement pharaoniques ». On estime à 6,5 milliards d’euros l’offre de lieux d’hébergement pour les touristes exposées par la célèbre plateforme, dans l’hexagone, en 2016. « En partant du postulat que la société Airbnb propose à la location 1 % d’offres illicites, le préjudice total pour la profession (hôtelière) se quantifierait en dizaines de millions d’euros uniquement sur une année », explique l’UMIH.
Airbnb dénonce les lobbies hôteliers
« En tant que syndicat, l’UMIH ne peut pas obtenir réparation en lieu et place de ses membres, mais il peut faire reconnaître la concurrence déloyale. Si elle était reconnue, l’intégralité de ses membres pourrait prétendre individuellement à une réparation », a déclaré Jonathan Bellaïche, l’avocat du syndicat hôtelier.
« Les lobbies hôteliers continuent à protéger leurs intérêts et à tenter de restreindre les droits des Français de bénéficier également du tourisme », rétorque un représentant d’Airbnb.
La justice multiplie les condamnations de locataires
Ces derniers mois, la justice a condamné de nombreuses personnes qui avaient loué de manière illicite leur logement. Ainsi, fin octobre 2018, une locataire qui avait sous-loué son logement parisien sur la plateforme sans avertir la propriétaire a été condamnée à verser à celle-ci la totalité des 46 000 € qu’elle avait touché entre 2011 et 2018, et à quitter son logement.
Plus de 120 jours de location : blocage automatique sur les plateformes en 2019
Au début de l’année 2018, Airbnb a subi une nouvelle condamnation, car un locataire avait sous-loué son logement sur la plateforme en dépassant la période légale de 120 jours par année. En juin 2018, les plateformes de réservation en ligne avaient promis de restreindre à 120 jours par an la location des habitations principales, en établissant d’ici à la fin de l’année un blocage automatique qui sera d’ailleurs obligatoire à partir du 1er janvier 2019.
