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L'entretien des tenues de travail est à la charge de l'employeur

Dans certains secteurs d’activité, le port de vêtements de travail est imposé pour des raisons d’hygiène et de sécurité. La Cour de cassation rappelle que le coût d’entretien et de nettoyage de ces tenues est à la charge de l’employeur.
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Dès lors que le port de la tenue de travail est inhérent à l’emploi ou obligatoire, il revient à l’employeur d’en assurer l’entretien même si cela n’est pas prévu par le contrat de travail. Explications.

L’entretien des tenues de travail est à la charge de l’employeur


Entretien des vêtements de travail : rappel des obligations de l’employeur

Certains travaux salissants ou insalubres obligent l’employeur à mettre à la disposition de ses salariés des tenues de travail appropriées, qu’il s’agisse de simples « bleus de travail » ou de vêtements spécifiques les protégeant contre les intempéries.

En l’espèce, des agents de sécurité affectés à la surveillance et au gardiennage d’un site réclamaient à leur employeur le remboursement des frais de nettoyage de leurs vêtements de travail. Dans un premier temps, la cour d’appel a rejeté leur demande estimant que le versement d’une prime de nettoyage n’était pas prévu par les contrats de travail. Mais la Cour de cassation, dans son arrêt du 14 février 2018, considère que, dans la mesure où ces tenues étaient imposées aux salariés, l’employeur devait prendre en charge leur entretien, sans que les salariés ne soient obligés de justifier les frais engagés.

Ainsi, dès lors que ces tenues sont imposées par l’entreprise ou inhérentes à l’emploi, l’employeur doit en assumer l’entretien. Cette obligation est maintenue même si le contrat de travail ne prévoit pas de prime de nettoyage.

Modalités de prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail

L’employeur peut déterminer librement les modalités de prise en charge des frais d’entretien des vêtements de travail. Celles-ci sont généralement définies par les conventions ou les accords collectifs de travail, le contrat de travail et les usages.

L’employeur dispose de plusieurs options pour remplir ses obligations. Il peut faire appel aux services d’une entreprise de nettoyage qui assurera l’entretien des tenues de travail. Il peut aussi décider de verser une prime de nettoyage ou de salissure aux salariés concernés par l’obligation du port de vêtements de travail. Le remboursement de ces frais sur présentation des justificatifs et la mise à disposition de machines sur le lieu de travail permettant aux employés de nettoyer eux-mêmes leurs tenues sont également des options envisageables.