Les caméras-piétons vont être utilisées dans les transports
Après les policiers municipaux, les gendarmes ou encore les agents de la sureté ferroviaire, les agents assermentés des transporteurs publics sont dotés, à titre expérimental jusqu’au 1er juillet 2024, d’une caméra-piéton. Autrement dit, ils peuvent filmer leurs interventions dans les transports. Toutefois, un décret paru au Journal Officiel le 2 mai 2021 encadre l’enregistrement des images.
Caméra-piéton : dans quelles circonstances les voyageurs sont-ils filmés ?
Concrètement, la caméra-piéton n’enregistre pas tout le temps. Elle peut être activée par l’agent lorsqu’une personne a un comportement violent, agressif ou menaçant. Les usagers peuvent également demander l’activation de l’enregistrement.
Et dès le déclenchement de la caméra, l’agent doit prévenir oralement les personnes qu’elles sont filmées. Par ailleurs, un signal visuel indique que la caméra enregistre. Notons que des panneaux d’information doivent être installés dans les véhicules de transports concernés.
Puis, ces images enregistrées sont transférées sur un support informatique sécurisé. En plus de la vidéo et du son, d’autres données y figurent : la date et l’heure de l’enregistrement, le lieu où les images ont été filmées et l’identification de l’agent.
Enfin, seules des personnes habilitées sont autorisées à accéder à ces enregistrements et cela uniquement dans le cadre d’une procédure administrative, disciplinaire ou judiciaire. D’ailleurs, lors de chaque consultation, l’identité de l’agent qui souhaite regarder ces images est relevée. Il doit aussi préciser le motif de consultation, l’heure et la date. Et ces indications sont conservées pendant une durée de 3 ans.
De leur côté, les images de ces caméras individuelles sont stockées pendant 6 mois, avant d’être automatiquement supprimées. Notons qu’elles peuvent également être utilisées lors d’une formation, mais uniquement si l’identification des personnes filmées est impossible.
Peut-on refuser d’être filmé ?
Aucun voyageur ne peut s’opposer à l’enregistrement vidéo. Cependant, il peut exercer son droit d’accès aux images. De même, il peut faire valoir son droit de rectification. Mais celui-ci est limité aux seules informations concernant le jour et l'heure de l’enregistrement ainsi que l’identité de l’agent qui porte la caméra.
De plus, les exploitants qui vont mettre en place cette expérimentation devront préciser les modalités sur leur site internet pour exercer son droit de rectification.
Un bilan de cette expérimentation doit être effectué avant le 1er juillet 2023. Il sera adressé au ministre en charge des transports.
En tout, trois principaux bénéfices sont attendus de cette expérimentation :
- mieux identifier les auteurs d’infractions afin de faciliter les enquêtes pénales ;
- diminuer le nombre d’incivilités commises contre les agents ;
- avoir un effet dissuasif sur les personnes virulentes ou agressives.
