Les familles d'un enfant placé pourraient ne plus toucher les allocations familiales

Les parents d’un enfant placé pourront-ils continuer à toucher les allocations familiales ? La question peut se poser alors que le sénateur Pierre-Jean Verzelen (Les Républicains) a déposé une proposition de loi visant à supprimer la possibilité de maintenir le versement des allocations à la famille d’un enfant confié à l’ASE (aide sociale à l’enfance).

Le juge peut décider de maintenir le versement des allocations familiales

Car pour rappel, actuellement, un juge peut décider de maintenir le versement des allocations familiales aux parents d’un enfant placé si cela permet de faciliter son retour à la maison. « Cette exception est devenue la règle, de sorte que, dans la majorité des cas, les allocations, sur décision du juge, continuent d’être versées à la famille », constate le sénateur Pierre-Jean Verzelen.

Cela peut donc créer une ambiguïté, car les allocations ne profitent pas directement à l’enfant dans sa prise en charge par l’ASE. Et pour Pierre-Jean Verzelen, il faut revoir la méthode. Cela permettrait « une meilleure prise en charge des enfants placés qui sont confrontés à des situations personnelles difficiles » et de mieux accompagner « les conseils départementaux qui supportent la charge de la protection de l’enfant, sans bénéficier des ressources financières affiliées », écrit le sénateur dans sa proposition de loi.

Des parlementaires ont déjà tenté d’instaurer cette mesure

Reste désormais à savoir si cette mesure pourra entrer en vigueur. Pour le moment, le texte n’est pas encore à l’ordre du jour. Cela signifie que les sénateurs ne vont pas l’examiner tout de suite. De plus, il faudra également que les députés adoptent cette proposition de loi.

Soulignons d’ailleurs qu’en 2012, une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains proposait déjà de verser les allocations familiales uniquement aux personnes qui assurent l’entretien effectif des enfants. L’objectif était d’appliquer le principe « absence de charges, absence de ressources ». Le texte avait été adopté au Sénat à l’unanimité, mais avait été rejeté par l’Assemblée nationale.

En 2022, une proposition de loi déposée par Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) souhaitait également mettre en place le versement automatique des allocations familiales à l’ASE si l’enfant est placé. Mais, le texte n’a jamais été débattu par les députés.