Les heures supplémentaires des soignants seront majorées et payées avant le 1er septembre
Un décret paru dimanche 14 juin au Journal officiel donne des précisions sur le paiement des heures supplémentaires réalisées par le personnel soignant des hôpitaux et autres structures publiques pendant l’épidémie de Covid-19. Ces heures devront obligatoirement être payées entre maintenant et le 1er septembre 2020 et seront majorées. Le point dans cet article.
Qui est concerné par la majoration des heures supplémentaires ?
Mi-avril, le gouvernement avait annoncé que les heures supplémentaires effectuées par les soignants pendant l’épidémie de Covid-19 seraient majorées de 50 %. Cette annonce fait désormais l’objet d’un décret paru dimanche 14 juin au Journal officiel.
Cette majoration des heures supplémentaires concerne les personnels de la fonction publique hospitalière (agents contractuels et titulaires) qui exercent :
- au sein d’un hôpital
- dans un établissement pour personnes âgées ou en situation de handicap
- à l’aide sociale à l’enfance
- dans des lieux d’accueil pour les familles en difficulté ou les demandeurs d’asile
- au sein des hôpitaux d’instruction des armées et de l’Institution nationale des Invalides
Les médecins, dentistes et pharmaciens travaillant au sein d’un hôpital public (internes, étudiants et praticiens étrangers inclus) verront leurs heures de garde effectuées pendant l’épidémie majorées de 50 %.
Quelle majoration sera appliquée pour les heures supplémentaires ?
Ces heures supplémentaires et heures de garde majorées devront obligatoirement être payées au 1er septembre au plus tard, précise le décret.
Les 14 premières heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril seront majorées de 87,5 % (contre 25 % habituellement).
Au-delà de ces 14 heures supplémentaires, les heures suivantes seront majorées de 90,5 % (contre 27 % en temps normal).
À ces majorations sera ajouté un bonus de 150 % pour les horaires de nuit (qui est de 100 % en période normale) et un autre de 99 % pour le travail effectué les dimanches et les jours fériés (habituellement ce bonus est de 66 %).
