Les indemnités d'arrêt de travail sont-elles imposables ?

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie, d’accident ou encore durant un congé maternité des indemnités journalières vous sont versées. Ces revenus sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu ? Devez-vous effectuer des démarches pour vous acquitter de taxes fiscales ? On fait le point.

Les indemnités d’arrêt de travail soumises au prélèvement à la source

Lorsqu’un salarié est contraint de suspendre l’exercice de son activité professionnelle pour des raisons médicales, des indemnités journalières viennent compenser sa perte de revenus. La Sécurité sociale, l’employeur, un organisme de prévoyance ou une assurance assurent alors des ressources à celui qui, après un accident, pendant une maladie ou au cours d’un congé maternité ne peut provisoirement plus travailler.

Soumises à l’imposition, certaines de ces indemnités sont concernées par le prélèvement à la source. En fonction des revenus déclarés par l’assuré, la taxation s’effectue avant même que les fonds ne soient versés sur le compte en banque de la personne en arrêt de travail. Toutefois, il convient de rappeler que toutes les indemnités ne sont pas concernées.

Les indemnités journalières imposables

En effet, si certaines indemnités d’arrêt de travail font l’objet d’un prélèvement à la source par l’administration fiscale, d’autres sont partiellement, voire totalement exonérées d’impôt. Voici les compléments de ressources des assurés qui peuvent être taxés :

• Les indemnités journalières de maladie ;
• Les indemnités complémentaires qu’un employeur peut verser dans le cadre du maintien de salaire ;
• Les indemnités versées aux travailleurs qui bénéficient d’un congé maternité ou paternité ;
• Les indemnités journalières de maternité qui sont versées pendant un arrêt de travail à cause de pathologies liées à la grossesse ou à l’accouchement ;
• Les indemnités journalières d’adoption ;
• Et les indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance lorsqu’un régime complémentaire a été souscrit par une entreprise.

Les indemnités journalières partiellement, voire totalement exonérées d’impôt

Comme vu plus haut, d’autres indemnités versées dans le cadre d’un arrêt de travail peuvent quant à elles être partiellement exonérées. Les versements suivants font effectivement l’objet d’un prélèvement à la source réduit de 50 % :

• Les indemnités journalières versées lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
• Et l’indemnité temporaire d’inaptitude qui intervient après un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Les indemnités qui suivent, elles, ne seront en aucun cas taxées par quelque prélèvement qu’il soit grâce à une exonération totale prévue par la législation :

• Les indemnités journalières versées lors d’une maladie longue et coûteuse ;
• Les indemnités versées à un assuré touché par une maladie radio-induite ou à ses enfants ;
• Les indemnités versées à une victime de l’amiante ou à ses enfants ;
• Les indemnités journalières de maternité supplémentaire versées aux femmes dont les fonctions professionnelles ne sont pas compatibles avec leur état ;
• Et les indemnités perçues via la souscription à un contrat d’assurance qui complète les prestations de l’Assurance maladie.

Des assurés parfois dispensés de prélèvements fiscaux sur leurs indemnités journalières

Si tous les ménages français imposables sont concernés par cette règle d’imposition, ceux qui sont exonérés d’impôt, eux, ne subissent en aucun cas la taxation de leurs indemnités d’arrêt maladie. En effet, le prélèvement à la source ne s’effectue que sur les droits de ceux qui sont soumis à l’imposition en fonction des éléments communiqués par l’administration fiscale.

Pas de démarches particulières pour les assurés en arrêt de travail

De plus, les assurés qui perçoivent des indemnités en arrêt de travail n’ont pas de formalités particulières à réaliser, ni auprès du fisc ni auprès de l’Assurance maladie. En effet, les deux organismes sont en lien constant pour éviter tout risque de trop-perçu ou d’erreur qui pourrait porter préjudice à un travailleur déjà concerné malgré lui par une perte de revenus.

Des relevés de prélèvements à la source accessibles sur le compte Ameli des assurés

Pour pouvoir vérifier son taux de prélèvement à la source, il est toutefois possible d’accéder aux données conservées par l’Assurance maladie directement depuis l’espace Ameli. En quelques clics, découvrez le montant imposable de vos indemnités journalières afin de vous assurer que votre imposition est juste.

Des relevés à conserver pour cumuler des droits retraite

Enfin, pensez à conserver sans limitation de durée vos relevés d’indemnités journalières, afin de vous assurer des droits retraite supplémentaires. Au moment de liquider vos droits, présentez ces justificatifs à votre Caisse de retraite pour que les trimestres cumulés au cours de vos arrêts de travail soient pris en considération par l’administration.