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Les nouvelles modalités de réductions d'impôts avec le prélèvement à la source pour les dons aux associations

La mise en place du prélèvement à la source constitue une révolution en matière de fiscalité. Le principe des réductions fiscales liées aux dons effectués à des associations ou des causes caritatives est maintenu. Les modalités changent dans la manière de les déclarer et de percevoir cette réduction. Le point sur le sujet.
Sommaire

Si le contribuable a déclaré des dons à des associations en 2018, un acompte de 60 % de la réduction fiscale a été versé le 15 janvier 2019. Le restant sera rendu en juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de connaitre le montant des sommes dépensées pour des associations durant l’année 2018.

Les nouvelles modalités de réductions d’impôts avec le prélèvement à la source pour les dons aux associations


Une réduction d’impôt de 66 % du montant versé pour association reconnue d’utilité publique

Les contribuables qui effectuent des dons à des associations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier de réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des sommes versées, avec un plafond fixé à 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don d’un montant de 200 € permet d’obtenir une réduction d’impôt de 132 €. Le contribuable doit indiquer le total des sommes versées dans la case 7 UF de la déclaration 2042 RICI.

Si le total des dons dépasse le seuil de 20 % du revenu imposable, le surplus est reporté sur les 5 ans suivants et permet une réduction d’impôt selon les mêmes modalités.

75 % de réduction d’impôt pour les dons à des structures d’aides aux personnes en difficulté

En ce qui concerne les dons versés, en 2018, à des structures d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt atteint 75 % des sommes versées avec un plafond fixé à 536 €. La partie qui dépasse ce montant offre une réduction d’impôt de 66 %, avec une limite de 20 % du revenu imposable.

Chaque année, lors de la déclaration de revenus, le contribuable doit indiquer le total des sommes versées dans la case 7 UD de la déclaration 2042 RICI. Pour profiter de la réduction d’impôt, l’association doit fournir un reçu qui fait office de justificatif de don auprès des services fiscaux.

Les associations éligibles

Les dons doivent être effectués de façon désintéressée et sans aucune contrepartie au bénéfice d’associations, d’œuvres, de fondation, de structures privées ou publiques reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sans but lucratif. Plusieurs domaines rentrent dans ces catégories comme les actions philanthropiques dans les secteurs, éducatif, cultuel, social, scientifique, humanitaire ou sportif. La liste des activités concernée est donc importante.

Mettre en valeur le patrimoine artistique en fait partie, tout comme le fait de défendre l’environnement ou de participer à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques de la France. Le financement d’un média ou les dépenses liées au fait d’adhérer à un parti politique sont pris en compte, mais également les dons faits à l’enseignement supérieur ou artistique public ou privé.



Les différents types de dons : en nature, en argent, par SMS

Un certain nombre de types de dons sont pris en compte comme les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations, mais aussi les dons réalisés en nature, les revenus dont une personne souhaite se passer au bénéfice d’une association comme le prêt gratuit d’un local.

Les sommes dépensées par les bénévoles au cours de leur action associative peuvent être prises en compte, tout comme les dons faits par SMS sont éligibles.