Les parents employeurs peuvent confier le versement du salaire de l'assistante maternelle à Pajemploi
En mars 2019, deux changements sont intervenus dans le cadre du dispositif Pajemploi mis en place par l’Urssaf pour faciliter les démarches administratives pour les parents employeurs qui ont recours aux services d’une assistante maternelle. Le premier concerne le versement du Complément de libre choix du Mode de Garde par Pajemploi et non plus la CAF (Caisse d’allocations familiales). Puis pour anticiper le prélèvement à la source pour les nounous, les parents peuvent désormais confier le versement du salaire de l’assistante maternelle à Pajemploi. Un point sur ce nouveau service.
Déléguer le paiement de la rémunération de l’assistante maternelle à Pajemploi
Le transfert du versement de la rémunération de l’assistante maternelle à Pajemploi est facultatif. Néanmoins, l’accord de la nounou est indispensable et une « attestation d’utilisation du service » doit être cosignée par les parents et la salariée. La souscription au service s’effectue depuis l’espace Pajemploi ; rubrique « Service tout-en-un ».
Comme actuellement, à la fin de chaque mois, les parents employeurs doivent déclarer à Pajemploi le salaire mensuel net qu’ils doivent verser à leur assistante maternelle ainsi que le montant des éventuelles indemnités. Ils doivent également spécifier les montants déjà versés par le biais des CESU lorsque c’est le cas. À noter que les parents restent les seuls responsables du calcul du salaire de l’assistante maternelle.
Pajemploi leur communique ensuite le salaire net qui va être versé à l’assistante maternelle ainsi que son salaire net imposable. Puis à partir de 2020, lorsque le prélèvement à la source pour les assistantes maternelles entrera en vigueur, le salaire net prendra en compte le montant prélevé à la source. Les familles sont dès à présent informées de ce montant ainsi que du taux qui sera appliqué.
Les salaires seront prélevés sur le compte des parents employeurs par Pajemploi
Si les parents choisissent de confier le versement du salaire de leur nounou à Pajemploi+, l’organisme transféra à l’assistante maternelle son salaire et les indemnités qui lui sont dues. Ces sommes seront prélevées sur le compte bancaire des familles après déduction du montant du Complément de libre choix du Mode de Garde auquel ils ont droit.
Puis à partir de 2020, Pajemploi se chargera de collecter le montant de l’impôt dû par la salariée et de le reverser aux services fiscaux.
Pajemploi : un système qui présente des avantages et des inconvénients
Pajemploi est un organisme officiel. Ainsi, l’assistante maternelle sera sans doute rassurée si l’employeur lui confie le versement de son salaire. Ce dispositif va dans le sens d’une simplification.
Cependant, avec Pajemploi les parents ne peuvent plus régler leur assistante maternelle par chèque ou en espèces. Elle touchera son salaire par virement sur son compte bancaire.
À ce titre, les particuliers employeurs devront effectuer leur déclaration sur Pajemploi rapidement en fin de mois, car c’est cette procédure qui entraîne le paiement du salaire de la nounou. Il y a un décalage entre la déclaration et le versement du salaire, c’est pourquoi cette formalité doit obligatoirement être réalisée avant le 5 du mois. L’assistante maternelle sera informée par le biais d’un SMS ou d’un courriel.
