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Les prix de vente des gels hydroalcooliques encadrés jusqu'au 31 mai 2020

En raison des nombreuses craintes suscitées par le Coronavirus, les Français ont fait une razzia sur les gels hydroalcooliques. Résultat : les désinfectants pour les mains sont devenus une denrée rare en France et les prix se sont envolés. L’État a donc décidé d’intervenir pour mettre un terme à ce phénomène. Quelle est la nouvelle réglementation en vigueur ?
Sommaire

Depuis l’apparition du Coronavirus en France et sa propagation à vitesse grand V, les gels et solutions hydroalcooliques ont littéralement été pris d’assaut. Soucieux de préserver leur santé et celle de leur entourage, les Français se sont rués dans les pharmacies et les supermarchés pour acheter du désinfectant pour les mains.

Face à cette forte demande, certains vendeurs ont considérablement augmenté les prix de vente, obligeant le gouvernement a intervenir pour réglementer les tarifs et éviter toute spéculation. En conséquence, plusieurs décrets sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 entre le 15 mars 2020 afin de plafonner les prix de vente et lutter contre la pénurie.

Les prix de vente des gels hydroalcooliques encadrés jusqu'au 31 mai 2020


Un décret pour encadrer les prix de vente des gels hydroalcooliques

À défaut de se laver les mains régulièrement avec de l’eau savonneuse, l’usage de solution hydroalcoolique est fortement recommandé pour se désinfecter les mains et se prémunir du Covid-19. C’est la raison pour laquelle les Français se sont précipités dans les magasins pour faire leur stock de désinfectants. Cela a conduit à une inflation des prix de vente et à une pénurie dans de nombreuses régions.

Afin de faire face à cette situation anormale du marché, le ministère de l’Économie a publié un décret pour encadrer les prix de vente des gels hydroalcooliques. Celui-ci est entré immédiatement en vigueur pour éviter toute spéculation. Ainsi, tous les fabricants, distributeurs, grossistes, grandes surfaces, pharmacies et sites de vente en ligne sont dans l’obligation de se conformer à cet encadrement tarifaire.

Les prix de vente au détail des gels hydroalcooliques

Voici les prix de vente au détail maximum TTC (Toute taxe comprise) des gels hydroalcooliques jusqu’au 31 mai 2020 pour :

  • les contenants dont le volume est inférieur ou égal à 50 ml : le prix par litre est de 40 € TTC, soit un prix unitaire de 2 € TTC par flacon de 50 ml maximum
  • les contenants dont le volume est supérieur à 50 ml et inférieur ou égal à 100 ml : le prix par litre est de 30 € TTC, soit un prix unitaire de 3 € TTC par flacon de 100 ml maximum
  • les contenants dont le volume est supérieur à 100 ml et inférieur ou égal à 300 ml : le prix par litre est de 16,70 € TTC, soit un prix unitaire de 5 € TTC par flacon de 300 ml maximum
  • les contenants dont le volume est supérieur à 300 ml : le prix par litre est de 15 € TTC, soit un prix unitaire de 15 € TTC par flacon de 1 L maximum

En fonction de l’évolution de la situation du marché sur une partie ou l’ensemble du territoire, le gouvernement pourra éventuellement modifier les prix de vente par un nouvel arrêté.

Les prix de vente en gros des gels hydroalcooliques destinés à la revente

Voici les prix de vente en gros maximum HT (Hors taxe) des gels hydroalcooliques jusqu’au 31 mai 2020 pour :

  • les contenants dont le volume est inférieur ou égal à 50 ml : le prix par litre est de 30 € HT
  • les contenants dont le volume est supérieur à 50 ml et inférieur ou égal à 100 ml : le prix par litre est de 20 € HT
  • les contenants dont le volume est supérieur à 100 ml et inférieur ou égal à 300 ml : le prix par litre est de 10 € HT
  • les contenants dont le volume est supérieur à 300 ml : le prix par litre est de 8 € HT

Quelles sont les sanctions encourues par les vendeurs qui ne respectent pas l’encadrement tarifaire ?

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) mènera régulièrement des contrôles pour s’assurer que l’encadrement des prix est respecté. Les enquêteurs seront également vigilants aux messages publicitaires qui font la promotion de gels hydroalcooliques de manière excessive sur leur efficacité contre le Coronavirus.

En cas de non-respect de l’encadrement des prix, tout vendeur s’expose à une contravention de 5e classe, soit 7 500 € d’amende. Cette sanction peut être multipliée par le nombre de produits vendus. En cas de récidive, l’amende est de 15 000 €.

Quelles sont les solutions envisagées par le gouvernement si les pharmacies ne sont plus réapprovisionnées en gel hydroalcoolique ?

Au vu de la situation sanitaire actuelle sans précédent et du nombre croissant de personnes contaminées au virus Covid-19, la France n’est pas à l’abri de ne plus avoir de stocks de gels hydroalcooliques. La porte-parole et déléguée générale de l’Association des fabricants de produits d’hygiène et d’entretien, Virginie d’Enfert, a d’ailleurs expliqué que : « Nous sommes dans une phase d’adaptation, mais une pénurie n’est pas impossible ».

Pour éviter ce risque, le gouvernement a autorisé les pharmacies d’officine et les PUI (Pharmacies à usage intérieur) à produire leur propre solution hydroalcoolique. Cette autorisation gouvernementale est valable jusqu’au 31 mai 2020 et uniquement en cas de rupture de leur approvisionnement (arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19).

Ces gels désinfectants seront préparés conformément aux recommandations de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) qui précisent les équipements et matériels nécessaires, les quantités recommandées pour chaque composant, les étapes de production, les conditions de conservation et les mentions d’étiquetage obligatoires.

L’étiquette d’un gel hydroalcoolique fabriqué en pharmacie doit obligatoirement indiquer les informations suivantes :

  • Le nom de la solution : « Solution hydroalcoolique recommandée par l’Organisation mondiale de la santé pour l’antisepsie des mains »
  • La composition : « Éthanol - peroxyde d’hydrogène - glycérol »
  • Le nom de la pharmacie qui a réalisé la solution hydroalcoolique
  • La date de fabrication et le numéro de lot
  • Les conditions de conservation
  • La mention : « Pour application cutanée uniquement »
  • La mention : « Éviter tout contact avec les yeux »
  • La mention : « Maintenir hors de portée des enfants »
  • La mention : « Liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et de toute flamme »
  • Le mode d’emploi : « Remplir la paume d’une main avec la solution et frictionner toutes les surfaces des mains jusqu’à ce que la peau soit sèche. »

Il faut savoir que les prix de vente des gels hydroalcooliques fabriqués en pharmacie peuvent être plus élevés. En effet, les pharmacies qui produisent leur propre solution ont le droit d’appliquer un coefficient multiplicateur sur les prix de vente.

Concernant la vente au détail, les contenants de 300 ml ou moins ont un coefficient de 1,5 et les contenants de plus de 300 ml ont un coefficient de 1,3. En ce qui concerne la vente en gros, le coefficient est de 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins et de 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml (arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydroalcooliques destinés à l’hygiène corporelle préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur).

En d’autres termes, une solution fabriquée en pharmacie est susceptible d’être vendue au détail entre 30 % et 50 % plus cher que le prix de vente initialement fixé selon sa contenance. Si l’on prend l’exemple d’un flacon de plus de 100 ml dont le prix unitaire est de 5 € TTC, vous risquez de le payer 10 € TTC dans le cas où le gel hydroalcoolique a été fabriqué en pharmacie.