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L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 13 mars 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 9 mars au vendredi 13 mars 2020.
Sommaire
L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 13 mars 2020


Consommation

Une plaquette publicitaire peut avoir une valeur contractuelle

Enseignement

Les crèches et les établissements scolaires et universitaires fermés « jusqu’à nouvel ordre »

Entreprise

L’URSSAF accompagne les indépendants et les employeurs impactés par le Coronavirus

Recherche d’emploi : Valorisez vos « Mad Skills » ?

Quelles sont les conditions d’exercice du droit de retrait ?

Reconduction de contrats saisonniers : Pas de requalification en CDI



Impôts

Travailleurs indépendants : Frais de repas déductibles de l’impôt sur le revenu 2020

Perquisition fiscale : Pour être questionné, il faut l’avoir préalablement accepté

Incivilité

L’abandon d’ordures et d’encombrants sur la voie publique est passible d’une amende administrative de 500 €

Logement

Diagnostic de Performance Énergétique erroné : Ce que peut demander l’acquéreur

Santé

Les règles d’accès à la téléconsultation remboursable assouplies pendant l’épidémie de Coronavirus

Transports

Échange et remboursement sans frais des billets de train jusqu’au 30 avril en raison du Coronavirus

L’échange d’un permis de conduire européen contre un permis français s’effectue en ligne

Prime à l’achat d’un vélo électrique en Île-de-France : Conditions, montant et demande