L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 14 juin 2019
Culture, fête des Pères, Loto du patrimoine
Fête des Pères 2019 : date et origines
Loto du patrimoine 2019 : 121 monuments voués à rénovation
Gouvernement, réformes, pouvoir du Maire
Discours de politique générale d’Édouard Philippe du 12 juin
Un maire peut-il pénétrer sur une propriété privée pour élaguer un arbre ?
Scolarité, assurance, fraude au baccalauréat
Résilier une assurance scolaire : procédure, coût et modèle de résiliation
Tricher au baccalauréat : procédure disciplinaire, sanctions et contestation
Alimentation, restauration collective, steaks hachés
Composition des repas servis dans les restaurants collectifs en 2022
Tromperie sur la qualité des steaks hachés de bœuf
Jurisprudence, impayés de crédit, garantie contractuelle, remise en état
L’application de la garantie prévue au contrat est plus sûre que la garantie des vices cachés
La remise en état d’origine du bien d’autrui doit être faite à l’identique
Impayés de crédit, la banque doit respecter le formalisme de la déchéance du terme
Entreprise, préjudice sexuel, véhicule de société, prime mobilité
La gêne dans certaines positions fait partie du préjudice sexuel
Infraction avec un véhicule de société, l’entreprise est responsable en cas de non-désignation du salarié
Le forfait mobilités durables pour les salariés venant à vélo ou en covoiturage
Administration, campagne CNSA, redressement fiscal, prime d’activité, Pajemploi +
Campagne vidéo CNSA « Ensemble pour l’autonomie » pour informer les personnes âgées
Le fisc n’est pas tenu de fournir les documents publics justifiant un redressement
Prime d’activité travailleur indépendant : conditions, calcul et demande
Comment les parents employeurs peuvent déléguer le versement du salaire de leur nourrice en utilisant Pajemploi + ?
Auto, carburant, assurance hors circulation, voitures électriques, transports parisiens
Le prix des carburants est en baisse
Faut-il assurer un véhicule qui ne roule pas ?
Les voitures électriques devront être bruyantes pour éviter les accidents avec les piétons
L’Île-de-France met en place de nouveaux titres de transport dématérialisés