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L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 14 juin 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2019.
Sommaire
L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 14 juin 2019


Culture, fête des Pères, Loto du patrimoine

    Fête des Pères 2019 : date et origines

    Loto du patrimoine 2019 : 121 monuments voués à rénovation

    Gouvernement, réformes, pouvoir du Maire

    Discours de politique générale d’Édouard Philippe du 12 juin

    Un maire peut-il pénétrer sur une propriété privée pour élaguer un arbre ?

    Scolarité, assurance, fraude au baccalauréat

    Résilier une assurance scolaire : procédure, coût et modèle de résiliation

    Tricher au baccalauréat : procédure disciplinaire, sanctions et contestation



    Alimentation, restauration collective, steaks hachés

    Composition des repas servis dans les restaurants collectifs en 2022

    Tromperie sur la qualité des steaks hachés de bœuf

      Jurisprudence, impayés de crédit, garantie contractuelle, remise en état

      L’application de la garantie prévue au contrat est plus sûre que la garantie des vices cachés

      La remise en état d’origine du bien d’autrui doit être faite à l’identique

      Impayés de crédit, la banque doit respecter le formalisme de la déchéance du terme

      Entreprise, préjudice sexuel, véhicule de société, prime mobilité

      La gêne dans certaines positions fait partie du préjudice sexuel

      Infraction avec un véhicule de société, l’entreprise est responsable en cas de non-désignation du salarié

      Le forfait mobilités durables pour les salariés venant à vélo ou en covoiturage

      Administration, campagne CNSA, redressement fiscal, prime d’activité, Pajemploi +

      Campagne vidéo CNSA « Ensemble pour l’autonomie » pour informer les personnes âgées

      Le fisc n’est pas tenu de fournir les documents publics justifiant un redressement

      Prime d’activité travailleur indépendant : conditions, calcul et demande

      Comment les parents employeurs peuvent déléguer le versement du salaire de leur nourrice en utilisant Pajemploi + ?

      Auto, carburant, assurance hors circulation, voitures électriques, transports parisiens

      Le prix des carburants est en baisse

      Faut-il assurer un véhicule qui ne roule pas ?

      Les voitures électriques devront être bruyantes pour éviter les accidents avec les piétons

      L’Île-de-France met en place de nouveaux titres de transport dématérialisés