L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 15 février 2019
Argent : règlementation cashback
Règles à respecter par un commerçant qui propose un service de cashback.
Climat : 4 dernières années les plus chaudes
2015-2018 période la plus chaude enregistrée selon l’organisation météorologique mondiale.
École : instruction obligatoire à 3 ans, dates limites d’inscription en maternelle pour la rentrée 2019-2020
L'instruction obligatoire à 3 ans entraine de nouvelles dépenses pour les municipalités.
Dates limites d’inscription à l’école maternelle pour la rentrée 2019-2020.
Identité : conservation passeport périmé
Est-ce possible de conserver un passeport périmé en cas de renouvellement ?
Immobilier : taux d’intérêt janvier 2019, dépenses collectives en copropriété
Les banques ont légèrement augmenté les taux d’intérêt des crédits immobiliers en janvier 2019.
Tout copropriétaire doit participer au paiement des condamnations de sa copropriété.
Numérique : l’UFC obtient la condamnation de Google, la ville de Paris réclame 12,5 millions d’euros à Airbnb, Facebook interdit de croiser les données utilisateurs en Allemagne, émojis handicap et menstruations
Google condamné par la justice française pour des clauses abusives.
Airbnb attaqué en justice par la ville de Paris pour avoir mis en ligne des logements non enregistrés.
Facebook ne pourra plus combiner ses données avec celles de Whatsapp et Instagram en Allemagne.
Des emojis pour représenter le handicap et les règles font leur apparition en 2019.
Santé : Sophia-diabète, garanties des mutuelles en euros d’ici 2020, lien aliments ultratransformés et risques de mortalité, composition des couches pour bébés sur les emballages, réflexes à adopter en cas de fièvre du nourrisson
Adhérer à Sophia, le service d’accompagnement des personnes diabétiques de l’Assurance maladie.
Les tableaux de garanties des complémentaires santé seront bientôt présentés en euros.
La consommation d’aliments ultratransformés serait associée à un risque de mortalité plus élevé.
Les fabricants de couches pour bébés s’engagent à mieux informer les consommateurs.
Les bons réflexes à adopter en cas de fièvre chez le nourrisson.
Transport : amende carrefour bloqué à Paris, réforme du permis de conduire, nouvelle plateforme de trottinettes électriques à Paris
S’engager dans un carrefour bloqué à Paris est désormais passible d’une amende.
Le permis de conduire pourrait être passé gratuitement pendant le service national universel.
- Passer le permis de conduire gratuitement pendant service national universel : proposition à l’étude
Les auto-écoles se mobilisent contre le projet de réforme du permis de conduire ce lundi 11 février.
Lancement d’une nouvelle plateforme de trottinettes électriques les 16 et 17 février 2019 à Paris.
Travail : règlementation renouvellement CDD, règles congés payés, cumul points pénibilité au travail
Règles à respecter par l’employeur pour renouveler un CDD.
Règles applicables aux congés payés des salariés.
Cumuler des points sur son C2P pour un métier à risques.