L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 18 octobre 2019

Famille

La PMA pour toutes adoptée à l’Assemblée nationale à 359 voix contre 114

• La PMA pour toutes adoptée à l’Assemblée à 359 voix contre 114

Violences conjugales : l’assemblée adopte le bracelet anti-rapprochement et téléphone « grave danger »

• Violences conjugales : bracelet anti-rapprochement et téléphone « grave danger » adoptés par l’Assemblée

Un mariage célébré à Las Vegas n’a pas forcément de valeur juridique en France

• Un mariage célébré à Las Vegas n’a pas forcément de valeur juridique

Séparation d’un couple homosexuel : Quels droits pour l’ex-conjointe sans lien biologique avec l’enfant ?

• Séparation d’un couple homosexuel : Quels droits pour l’ex-conjointe ?

Succession : Déshériter un proche peut coûter cher

• Déshériter un proche peut coûter cher

Les héritiers sont solidaires entre eux du paiement des droits de succession

• Les cohéritiers doivent rembourser leur part à celui qui a payé les droits de succession

Santé

Grippe saisonnière : La campagne de vaccination a démarré le 15 octobre

• Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière du 15 octobre au 31 janvier

L’allocation adulte handicapé revalorisée, le plafond de ressource pour les bénéficiaires en couple en baisse

• Hausse de l’AAH de 860 à 900 euros, baisse du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

Médecins : Vers le paiement des consultations non honorées ?

• Les consultations non honorées chez le médecin vont-elles être facturées ?

Réduire les accidents cardiovasculaires grâce à une multi pilule

• Une multi pilule pour prévenir les risques d’accidents cardiovasculaires

Logement

Chauffage collectif : Y a-t-il une date de mise en route ?

• Date de mise en route du chauffage collectif

Location : Les conditions pour bénéficier d’un délai de préavis réduit

• Conditions pour bénéficier d’un préavis réduit dans un logement

Immobilier locatif : le mauvais rendement d’un bien n’est pas un vice caché

• Le mauvais rendement d’un bien immobilier n’est pas un vice caché

Travail

Démissionner et être indemnisé par Pôle Emploi : Où en est-on ?

• Démission et indemnisation Pôle Emploi : Où en est-on ?

Rupture conventionnelle : La renonciation à la clause de non-concurrence doit être précisément formalisée

• La renonciation à la clause de non-concurrence doit être formalisée par l’employeur

Infarctus d’un salarié : Accident du travail ou cause étrangère ?

• L’infarctus d’un salarié est-il un accident de travail ?

Retraite

Retraités résidant à l’étranger : Les démarches seront simplifiées dès novembre

• Les retraités résidant à l’étranger voient leurs démarches simplifiées

Changement d'heure

Changement d’heure : Quand passe-t-on à l’heure d’hiver ?

• Passage à l’heure d’hiver 2019

Association

Association : Toute décision disciplinaire ne peut être prise que si les statuts l’autorisent

• Une décision disciplinaire ne peut être prise que si les statuts de l’association l’autorisent

Loisirs

« J’apprends à nager » : Dispositif reconduit en 2020 et étendu aux adultes

• Dispositif « J’apprends à nager » reconduit en 2020 et étendu aux adultes

Sortie sportive : La responsabilité de l’encadrant prime sur l’obligation de prudence des participants

• L’encadrant d’une sortie sportive a une obligation de sécurité de moyen à l’égard des participants