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L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 18 octobre 2019

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2019.
Sommaire
L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 18 octobre 2019


Famille

La PMA pour toutes adoptée à l’Assemblée nationale à 359 voix contre 114

Violences conjugales : l’assemblée adopte le bracelet anti-rapprochement et téléphone « grave danger »

Un mariage célébré à Las Vegas n’a pas forcément de valeur juridique en France

Séparation d’un couple homosexuel : Quels droits pour l’ex-conjointe sans lien biologique avec l’enfant ?

    Succession : Déshériter un proche peut coûter cher

    Les héritiers sont solidaires entre eux du paiement des droits de succession

    Santé

    Grippe saisonnière : La campagne de vaccination a démarré le 15 octobre

    L’allocation adulte handicapé revalorisée, le plafond de ressource pour les bénéficiaires en couple en baisse

    Médecins : Vers le paiement des consultations non honorées ?

    Réduire les accidents cardiovasculaires grâce à une multi pilule

    Logement

    Chauffage collectif : Y a-t-il une date de mise en route ?

    Location : Les conditions pour bénéficier d’un délai de préavis réduit

    Immobilier locatif : le mauvais rendement d’un bien n’est pas un vice caché



    Travail

    Démissionner et être indemnisé par Pôle Emploi : Où en est-on ?

    Rupture conventionnelle : La renonciation à la clause de non-concurrence doit être précisément formalisée

    Infarctus d’un salarié : Accident du travail ou cause étrangère ?

    Retraite

    Retraités résidant à l’étranger : Les démarches seront simplifiées dès novembre

    Changement d'heure

      Changement d’heure : Quand passe-t-on à l’heure d’hiver ?

      Association

      Association : Toute décision disciplinaire ne peut être prise que si les statuts l’autorisent

      Loisirs

      « J’apprends à nager » : Dispositif reconduit en 2020 et étendu aux adultes

        Sortie sportive : La responsabilité de l’encadrant prime sur l’obligation de prudence des participants