L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 19 octobre 2018
Impôt sur le revenu : le PAS tour d’horizon avant le 1er janvier
Le prélèvement à la source en 4 questions-réponses.
Consommation : dates de péremption et gaspillage, champignons et précautions d’utilisation
Modifier les dates de péremption pour éviter le gaspillage alimentaire.
Les précautions à prendre pour éviter les intoxications liées à la consommation de champignons.
Santé : prise en charge des douleurs chroniques, alerte de Médecins du Monde, soins médicaux des Français
Des centres de prise en charge de douleurs chroniques menacés de fermeture faute de médecins spécialisés.
Médecins du Monde alerte sur les difficultés d’accès aux soins des plus précaires.
1 Français sur 3 a renoncé à des soins médicaux au cours des 12 derniers mois.
Handicap : RQTH, visio-interprétation CAF, appels téléphoniques sourds et malentendants
Une procédure simplifiée pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Comment contacter la CAF par visio-interprétation quand on est sourd ou malentendant ?
Un service de traduction pour les appels téléphoniques des sourds et malentendants opérationnel depuis le 8 octobre.
Transport : péages urbains, nouveau ticket de métro, videoverbalisation étendue à de nouvelles infractions
Des péages urbains pourront être mis en place dans les villes de plus de 100 000 habitants.
De nouveaux tickets de métro Île-de-France depuis le 15 octobre.
Un nouveau dispositif de vidéoverbalisation mis en place à Paris
RGPD : violation de données personnelles
Premier bilan de la CNIL dans le cadre de l’application du RGPD au cours de ces 4 derniers mois.
Jurisprudence : astreinte, dissimulation d’emploi, faute grave, preuve du concubinage, caution d’une personne mariée
Un salarié joignable à tout moment par téléphone en dehors de ses horaires de travail habituels est en astreinte.
L’usage d’un ordinateur professionnel pour des consultations personnelles peut justifier un licenciement
La dissimulation d’un cumul d’emplois à son employeur peut constituer une faute grave.
Le concubinage est difficile à prouver devant la Justice.
L’appréciation de la proportionnalité de la caution d’une personne mariée selon la Cour de cassation.
Études : mémoire, feux de forêt
Les humains sont capables de reconnaître 5 000 visages.
Le réchauffement climatique va provoquer davantage d’incendies.
Scolarité : stage de 3e
Une plateforme dédiée à la recherche de stage des élèves de 3e.