L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 1er février 2019
Communication : abonnés SVoD, envoi de recommandé électronique par un syndic, déploiement de la 5G
Les services de vidéo à la demande comptaient plus de 2 millions d’abonnés français en 2018.
Copropriété : notifications et mises en demeure par recommandé électronique.
Les avantages et inconvénients du déploiement de la 5G.
Consommation : nappes phréatiques menacées, composition du pain français, hausse des prix de l’alimentation, risques du prêt « par paliers »
Le réapprovisionnement des réserves d’eau douce menacé par le réchauffement climatique et l’exploitation agricole.
Des résidus de pesticides, additifs et mycotoxines détectés dans de nombreux pains français.
Les prix de centaines de produits de grandes marques augmenteront dès vendredi 1er février.
Le prêt remboursable « par paliers » peut être dangereux pour l’emprunteur.
Débats publics : plateforme des gilets jaunes, suspension des fermetures de services publics
Les gilets jaunes lancent « Le Vrai Débat » : leur propre plateforme de consultation en ligne.
Les maires ruraux demandent la suspension des fermetures de services publics.
Entrepreneurs : bénéficier de l’ACRE, création d’une nouvelle entreprise après radiation
Demande d’ACRE : dispositif d’exonération de cotisations pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.
Recréer une micro-entreprise après une radiation.
Logement : prime à la conversion pour changer de chaudière, division d’un lot de copropriété, surélévation d’un mur mitoyen
Mise en place d’une prime à la conversion pour le remplacement d’une chaudière.
La division d’un lot de copropriété ne peut entraîner la création d’un nouveau syndicat des copropriétaires.
Peut-on surélever un mur mitoyen ?
Salariés : suppression du forfait social, altercation entre salariés, licenciement verbal, chiffres du chômage fin 2018, démission et chômage
Suppression du forfait social de l’épargne salariale des PME depuis le 1er janvier 2019.
En cas d’altercation entre deux salariés, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
Un licenciement verbal est nécessairement injustifié.
Le chômage a légèrement baissé au dernier trimestre 2018.
Les démissions ouvrant droit aux allocations chômage.
Santé : cancers en Hauts-de-France, travail de nuit
Santé publique France publie une cartographie des cancers 2007-2016.
Le travail de nuit et ses conséquences sur la santé d’après l’ANSES.
Social : dates de versement des pensions de retraite, prestation compensatoire et divorce, portail des droits sociaux, campagne de sensibilisation à l’homophobie et à la transphobie
Calendrier 2019 de versement des pensions de retraite.
La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour la prestation compensatoire.
Accéder à l’ensemble de ses droits sociaux depuis le portail mesdroitssociaux.gouv.fr.
Lancement de la campagne 2019 de lutte contre l’homophobie et la transphobie à l’école.
Transport : plateforme collaborative mobilité, retour sur la mesure des 80 km/h, hausse du prix des péages et réduction pour les utilisateurs réguliers
Lancement d’une plateforme collaborative de solutions de mobilité pour les zones mal desservies.
80 km/h : le gouvernement envisage de donner plus de pouvoir de décision aux élus locaux.
Malgré la hausse du prix des péages à partir du 1er février, les automobilistes réguliers bénéficieront d’une réduction de 30 %.