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L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 21 février 2020

En bref : retrouvez l’essentiel des actualités administratives de la semaine du lundi 17 février au vendredi 21 février 2020.
Sommaire
L’essentiel des actualités administratives de la semaine : 21 février 2020


Citoyenneté

Service national universel : Les inscriptions pour la session de juin 2020 sont ouvertes

Droit des consommateurs

Voyage en autocar : Quelles sont les obligations des transporteurs ?

SignalConso : Une plateforme pour signaler un problème à la répression des fraudes

Formation

Suppression du concours d’entrée aux écoles d’aide-soignants dès septembre 2020



Impôt

Fraude fiscale : Le cumul de sanctions pénales et fiscales est possible

Logement

Trouver un logement social disponible à la vente ou à la location sur Bienveo.fr

Mauvaise distribution du courrier postal : Quels sont les recours possibles ?

L’occupant d’un bien peut être expulsé par une expropriation illicite

Construction : Il est préférable d’attendre le permis définitif pour commencer les travaux

Sécurité

La CNIL alerte sur les risques liés aux montres connectées pour enfants

Succession

Succession : L’héritier qui a déjà mis fin amiablement à l’indivision ne peut plus la contester

Travail

Négociation salariale : Choisir le moment opportun et les critères à mettre en avant

Le salon « S’expatrier, mode d’emploi » 2020 aura lieu le 1er avril à Paris

Faute d’un commerçant ou d’un artisan : Le client n’a rien à prouver