L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 23 août 2019

Achat, produits bio, garanties consommateur

Fruits et légumes bio : Les prix sont plus élevés en grandes surfaces selon l’UFC-Que Choisir

• Marges des grandes surfaces sur les fruits et légumes bio

Garantie légale des vices cachés : définition, modalités et délais de mise en œuvre

• Faire jouer la garantie légale des vices cachés

Garantie légale de conformité : biens concernés, modalités et délais de mise en œuvre

• Faire valoir la garantie légale de conformité

Garantie commerciale : contenu, coût et mise en œuvre

• Faire valoir la garantie commerciale d’un produit

Santé, permis de conduire, médicaments, honoraires, pollution

Contrôle médical d’aptitude à la conduite pour raisons de santé : personnes concernées, demande et coût

• Passer un contrôle médical d’aptitude à la conduite pour raisons de santé

Pénurie de médicaments : Des médecins alertent et proposent des solutions

• Ruptures de stocks de médicaments en hausse

Dépassement d’honoraires : médecins concernés et modalités de prise en charge

• Prise en charge des dépassements d’honoraires

Pollution plastique : Des microparticules détectées dans les Alpes et l’Arctique

• Présence de microplastiques dans les Alpes et l’Arctique

Logement, garantie visale, saisie immobilière, terrain en lotissement

Garantie visale : Quelles sont les nouveautés ?

• Nouvelles garanties de la caution Visale 2019

Vente sur saisie immobilière : le propriétaire doit déménager dès le prononcé du jugement

• Le propriétaire d’un bien vendu après saisie perd tout droit d’occupation

Achat d’un terrain en lotissement : Quelles sont les précautions à prendre ?

• Acheter un terrain en lotissement

Études, Parcoursup, rentrée universitaire, vie étudiante

Phase complémentaire Parcoursup : Possibilité de faire de nouveaux vœux jusqu’au 11 septembre

• Faire de nouveaux vœux Parcoursup pendant la phase complémentaire

Rentrée universitaire 2019-2020 : Gel des frais d’inscription et hausse des bourses étudiantes

• Frais d’inscription à l’université gelés et bourses étudiantes en hausse en 2019-2020

Vie étudiante : Frais d’inscription à l’université, loyers, transports et restauration en hausse

• Coût de la vie étudiante en hausse à la rentrée 2019-2020

Enfant, rentrée scolaire, transports, nationalité française

Fournitures scolaires : Le coût de la rentrée 2019-2020 stagne

• Le coût de la rentrée scolaire 2019-2020 stagne

Remboursement des transports à Paris : élèves concernés, montants et demande

• Remboursement des transports pour les enfants Parisiens scolarisés

Comment savoir si un enfant a la nationalité française ?

• Acquisition de la nationalité française par un enfant

Emploi, assistante maternelle, CPF

Simulateur de calcul des indemnités d’entretien d’une assistante maternelle

• Calculer les indemnités d’entretien à verser à son assistante maternelle

Compte Personnel de Formation : Les changements à prévoir pour le CPF

• Nouveautés du Compte Personnel de Formation

Banque, découvert autorisé, remboursement crédit

Autorisation de découvert : conditions, coût et demande

• Demander une autorisation de découvert à la banque
  

Remboursement d’un crédit immobilier : Que faire en cas de difficultés ?

• Difficultés à rembourser son crédit immobilier

Numérique, Alicem, impots.gouv.fr

Alicem : L’application d’authentification en ligne certifiée qui ne fait pas l’unanimité

• Application Alicem pour prouver son identité en ligne

Piratage de comptes fiscaux : La DGFiP renforce l’accès au site impots.gouv.fr

• Accès au site impots.gouv.fr renforcé après un piratage de comptes